Avis de marché (2024-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Curage, de dératisation, d'ITV et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement
Reference number: 2024005
Brève description:
“Prestations de Curage, de dératisation, d'ITV et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement
Accord-cadre à bons de commande”
Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de Curage, de dératisation, d'ITV et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement
Accord-cadre à bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dammartin-en-Goële
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 752429B6-D4C2-CD7E-73CBCD157B3E0AB5
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695730 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cadence des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024005
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Prestations de Curage, de dératisation, d'Itv et d'essais préalables à la réception de travaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de gonesse
Numéro d'enregistrement national: 1557786-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com📧
Téléphone: 0134079500📞