Avis de marché (2024-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication et évènementiel
Reference number: EPT 2427
Brève description:
“Marché à bons de commande conclu à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois
Marché reconductible 3 fois”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception graphique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 150.000 euros HT”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 400.000,00 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 200.000,00 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant annuel maximum : 200.000,00 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'éxecution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant annuel maximum : 300.000,00 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant annuel maximum : 150.000,00 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598544 (2024-10-03)