Prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion
Conseil régional de La Reunion
Le présent accord-cadre concerne les prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion. Ces derniers seront principalement chargés de la réalisation de constats et des significations pour le compte de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion
Numéro de référence: 2024-DAJCP-0132
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion. Ces derniers seront principalement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - 2024-DAJCP-0132
Titre: Secteur Nord - Est
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice dans les zones nord et est de la Réunion”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT renouvelable 3...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - 2024-DAJCP-0132
Titre: Secteur Sud - Ouest
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice dans les zones sud et ouest de la Réunion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint Denis Messag Cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à procédure adaptée car les prestations de commissaire de justice sont des prestations de services spécifiques mentionnés aux article...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-082941 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion
Numéro de référence: 2024-DAJCP-0132
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion. Ces derniers seront principalement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - 2024-DAJCP-0132
Titre: Secteur Nord - Est
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice dans les zones nord et est de la Réunion”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT renouvelable 3...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - 2024-DAJCP-0132
Titre: Secteur Sud - Ouest
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de commissaire de justice dans les zones sud et ouest de la Réunion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint Denis Messag Cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché à procédure adaptée car les prestations de commissaire de justice sont des prestations de services spécifiques mentionnés aux article...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-082941 (2024-02-07)
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