Prestations de Commissaire de justice pour les besoins de Nièvre Habitat

Nièvre Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ordre public › Services d'huissier de justice

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Commissaire de justice pour les besoins de Nièvre Habitat
Numéro de référence: 24JU08
Brève description: Prestations de Commissaire de justice pour les besoins de Nièvre Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: ZONE GEOGRAPHIQUE 1
Description du marché:

Nevers Bords de Loire, Nevers Montôts, Nevers Gd Pature, Montsauche, Moux, Ouroux, St Brisson, Château Chinon, Dun les Places, Champlemy, Chevannes Changy, Clamecy, Corbigny, Corvol l'Orgueilleux, Donzy, Dornecy, Entrains sur Nohain, Lormes, Varzy, Villiers sur Yonne St Saulge, Cercy la Tour, Champvert, Chantenay St Imbert, Dornes, Fleury sur Loire, Fours, La Machine, La Nocle Maulaix, Limanton, Lucenay les Aix, Luzy, Dornes, Millay, Moulins Engilbert, St Hilaire Fontaine, St Léger des Vignes, Decize, Rouy, Alluy, Luzy, Alligny Cosne, Cosne Cours sur Loire, Fourchambault

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: ZONE GEOGRAPHIQUE 2
Description du marché:

Nevers Banlay, Nevers Courlis, Nevers Centre-Ville, Coulanges les Nevers, Guérigny, Urzy, Chevenon, Gimouille, Challuy, Imphy, Magny Cours, Langeron, St Benin d'Azy, St Pierre le Moutier, Sermoise, St Eloi, Garchizy, Varennes Vauzelles, Saint Amand en Puisaye, Pouilly, La Charité sur Loire, Lurcy le Bourg, Prémery, Parigny les Vaux, Pougues les Eaux, St Aubin le Forges, Raveau, Champvoux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'huissier doit avoir réussi son examen professionnel, avoir été nommé (art 35 décret nº75-770 du 14 Aout 1975) et avoir prêté serment. Il doit avoir déposé sa signature et sa paraphe au secrétariat-greffe du Tribunal de Grand Instance du siège de son office (art 36 décret nº75-770 du 14 aout 1975). L'huissier doit avoir été habilité à officier sur le territoire de la Nièvre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nievre habitat
Numéro d'enregistrement national: 27580001900018
Adresse postale: 1 rue Emile Zola BP 56
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
Téléphone: 0386216700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: www.ternum-bfc.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380733989 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509500 (2024-08-22)

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