Prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Université.

Sorbonne université

Accord-cadre de prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Sorbonne université

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Université.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Execution multi sites
Adresse postale: 15 rue de l'école de médecine
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car il s'agit d'un besoin constant de SU.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

Adresse postale: Observatoire de Villefranche sur mer Port de la Darse
Code postal: 06230
Ville: Villefranche-sur-Mer
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer.

Adresse postale: 1 avenue Pierre Fabre
Code postal: 66650
Ville: Banyuls-sur-Mer
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer
Description du marché:

Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: execution multi sites
Adresse postale: 4 Place Jussieu
Code postal: 75005
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter aux dispositions de l'article 5.2.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 130023385
Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine
Code postal: 75252
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: su-transversal@cks-public.fr 📧
Téléphone: 0667853561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est :

Tribunal Administratif de PARIS
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46

Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est :

COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00
Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :

Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649964 (2024-10-24)

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