Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la ville de Toulon (hors pare-brise)

Ville de Toulon

Le présent marché concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise) en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-12 Avis de marché
2025-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la ville de Toulon (hors pare-brise)
Numéro de référence: 24FS-DCP-0324-B
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise) en 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5T
Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5T
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 257 avenue de claret
Code postal: 83200
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Deuxième semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5T
Valeur estimée hors TVA: 13 700 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5T
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-24 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Pour les 2 lots, le marché est attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 60 points), Valeur technique (noté sur 40 points). Le règlement des comptes est pécisé à l'article 3.1.2 du Ccp. La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif pour la première période d'exécution du marché hors reconduction. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du Ccp.Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 47327C3D-B8E7-9980-23FD81AE81958752
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 47327C2E-C2C4-F067-DC1E814037781749
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695974 (2024-11-12)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl35
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers (y compris véhicules fourrière) toutes marques confondues de Ptac inférieur ou égal à 3,5t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29441.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance automotive grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1555407-1-1-1
Adresse postale: 1355 Av De Draguignan
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.paquier@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 0494757613 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13462.7 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1555407-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Massi Josée
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 695974-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht des Denc des lots 1 et 2 (soit 42904.6 euro(s) Ht) Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 1 : masse minimum sur 3 ans : 0 euro(s) Ht ; Masse maximum sur 3 ans : 150 000 euro(s) Ht Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 2 : masse minimum sur 3 ans : 0 euro(s) Ht ; Masse maximum sur 3 ans : 120 000 euro(s) Ht Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour les deux lots : le critère Prix noté sur 60 points, le critère valeur technique noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés et notifiés le 18/03/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A45B3670-0935-BF21-054E45A86EAB9B61
Organe de révision
A45B3662-063D-D01F-51A01093175EB0DE
Source: OJS 2025/S 056-181382 (2025-03-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
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