Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique - gestion de la fourrière animale

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Forme du marché ordinaire. Cette consultation comporte un critère (et des sous critères) de jugement des offres qui prennent en compte le pilier environnemental du développement durable. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique - gestion de la fourrière animale
Numéro de référence: 2023-087A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1400013
Informations complémentaires:

Numéro de consultation: 2023-087a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Le délai d'intervention des prestations est précisé à l'acte d'engagement. Le montant de 600 000 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à l'estimation du marché pour toute la durée du marché (période initiale et de reconductions incluses). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 01000
Ville: Territoire de Grand Bourg Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", le marché débute pour une période initiale qui commence au 11 avril 2024 et s'achève au 31 mars 2025. Il est reconductible pour trois périodes d'un an dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de l'activité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-19 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementSelon la capacité d'accueil de la fourrière, arrêté de déclaration, d'autorisation ou d'enregistrement au titre des Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (Icpe) Le récépissé de déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnies d'espèces domestiques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est accordée dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les prestations sont réglés par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités de financement des prestations sont : budget Grand Bourg Agglomération. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1400013 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1400013 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038202 (2024-01-18)

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