Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique - gestion de la fourrière animale
Forme du marché ordinaire. Cette consultation comporte un critère (et des sous critères) de jugement des offres qui prennent en compte le pilier environnemental du développement durable. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique - gestion de la fourrière animale
Reference number: 2023-087A
Brève description:
“Forme du marché ordinaire. Cette consultation comporte un critère (et des sous critères) de jugement des offres qui prennent en compte le pilier...”
Brève description
Forme du marché ordinaire. Cette consultation comporte un critère (et des sous critères) de jugement des offres qui prennent en compte le pilier environnemental du développement durable. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions détaillées au cahier des clauses administratives particulières
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'animalerie📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Forme du marché ordinaire. Cette consultation comporte un critère (et des sous critères) de jugement des offres qui prennent en compte le pilier...”
Description du marché
Forme du marché ordinaire. Cette consultation comporte un critère (et des sous critères) de jugement des offres qui prennent en compte le pilier environnemental du développement durable. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel dans les conditions détaillées au cahier des clauses administratives particulières
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Informations complémentaires:
“Numéro de consultation: 2023-087a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par...”
Informations complémentaires
Numéro de consultation: 2023-087a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Le délai d'intervention des prestations est précisé à l'acte d'engagement. Le montant de 600 000 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à l'estimation du marché pour toute la durée du marché (période initiale et de reconductions incluses).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de l'activité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementSelon la capacité d'accueil de la fourrière, arrêté de déclaration, d'autorisation ou d'enregistrement au titre des Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (Icpe)
Le récépissé de déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnies d'espèces domestiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est accordée dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières....”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est accordée dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les prestations sont réglés par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Les modalités de financement des prestations sont : budget Grand Bourg Agglomération.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-038202 (2024-01-18)