Prestations d’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Prestations d'intervention de Techniciens d'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d'Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Intervention TISF et AVS territoires 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: 2 022 300 EUR 💰
Description du marché: Intervention TISF et AVS territoires 1 et 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Intervention TISF et AVS territoires 3 et 4
Description du marché: Intervention TISF et AVS territoires 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA publié volontairement au JOUE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Niveau minimal de capacité financière : sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270301 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Numéro de référence:
2024A0048
Brève description:
Prestations d'intervention de Techniciens d'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d'Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Intervention TISF et AVS territoires 1 et 2
Valeur estimée hors TVA: 2 022 300 EUR 💰
Description du marché: Intervention TISF et AVS territoires 1 et 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum de 288.900 euros pour la première période allant de la date de notification (date prévisionnelle 1er juillet 2024) au 31 décembre de l’année en cours.
Le contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes, pour un montant de 577.800 euros, soit une durée maximale de 42 mois.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Intervention TISF et AVS territoires 3 et 4
Description du marché: Intervention TISF et AVS territoires 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA publié volontairement au JOUE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Niveau minimal de capacité financière : sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Niveau minimal de capacité technique: Le niveau minimal de capacité technique est : Diplôme d'Etat de TISF et d'AVS ou équivalent
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d'enregistrement national:
22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270301 (2024-05-06)
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