Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne

MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ?

• MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Numéro de référence: DAF_2024_000779
Brève description: Prestations d'interprétation et de traduction en langue arménienne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000779
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.

Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées en Arménie et dans les locaux du titulaire et tout autre lieu précisé dans les marchés subséquents, le cas échéant.

Pays: Arménie 🇦🇲
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère Qualité de l'équipe proposée (35 points), sous-critère Qualité de la méthodologie proposée (25 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000779.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000779.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) n° DAF_2024_000779.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC4 CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988680322 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330009 (2024-06-03)

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère Qualité de l'équipe proposée (30 points), comprenant : - Dimensionnement de l'équipe dédiée en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance) (noté sur 15 points) ; - Compétence et expertise de l'équipe proposée, en interne et/ou du vivier d'interprètes/traducteurs (en free-lance), au regard de leur(s) langue(s) maternelle(s), leur formation, de leurs compétences linguistiques, de leur expériences, ainsi que du responsable du titulaire désigné à l'article 5.2.1 du CCAP n° DAF_2024_000779 au regard de sa formation, de son expérience, au vu notamment de leurs profils détaillés (notées sur 15 points). Sous-critère Qualité de la méthodologie proposée (30 points), comprenant : - Qualité de l'organisation principale, au regard du processus de gestion d'un projet d'interprétation et celui d'un projet de traduction et prenant en compte les spécificités de l'accord-cadre, de la gestion des réclamations et des litiges, et de la méthodologie pour actualiser un glossaire français/arménien (notée sur 15 points) ; - Adaptabilité de l'organisation prévue au dispositif opérationnel : hausses du volume de commandes (par rapport au calendrier prévisionnel communiqué), demandes d'interprétation et/ou traduction en urgence (délai de mise à disposition des interprètes dans des délais contraints) (notée sur 15 points).

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du critère d'attribution relatif à la qualité (article 5.1.10) , Modification des conditions du marché (article 5.1.12)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: da5730a3-3851-41aa-a885-1bac4eb37632-01
Source: OJS 2024/S 111-340181 (2024-06-06)

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