Prestations d'interprétariat

FranceAgriMer

Accord-cadre permettant la fourniture de services d'interprétariat et ponctuellement de traduction (moins de 5% des missions), lorsque celle-ci est associée à la prestation d'interprétariat, auprès de l'établissement FranceAgriMer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole, agroalimentaire en particulier dans le domaine sanitaire et/ou phytosanitaire. Accord cadre alloti en 8 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat
Numéro de référence: MAEIInterpretariat2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'interprétariat en français-anglais / anglais-français
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'interprétations lors de conférences/séminaires, de réunions de travail, de missions d'auditeurs étrangers en France sur les questions sanitaires/phytosanitaires ou autres sujets agricoles et agro-alimentaires liés à l'international.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques. la valeur maximale s'entend sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2028
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'interprétariat en français-chinois / chinois-français
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Description du marché:

prestations d'interprétations lors de conférences/séminaires, de réunions de travail, de missions d'auditeurs étrangers en France sur les questions sanitaires/phytosanitaires ou autres sujets agricoles et agro-alimentaires liés à l'international.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques. la valeur maximale s'entend sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'interprétariat en français-espagnol / espagnol-français
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'interprétariat en français-russe / russe-français
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'interprétariat en français-coréen / coréen-français
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations d'interprétariat en français-turque / turque-français
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations d'interprétariat en français-arabe / arabe-français
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations d'interprétariat en français-japonais / japonais-français
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques. la valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) et pour l'ensemble des lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée du besoin récurrent
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs dexclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaire annuel global HT et spécifique réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Capacité technique et professionnelle

indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2023. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Ces justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +33173303034 📠
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587245&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459416&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587245&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587245&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique des offres retenues sera requise

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442966 (2024-07-22)

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