Prestations d'interprétariat
FranceAgriMer
Accord-cadre permettant la fourniture de services d'interprétariat et ponctuellement de traduction (moins de 5% des missions), lorsque celle-ci est associée à la prestation d'interprétariat, auprès de l'établissement FranceAgriMer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole, agroalimentaire en particulier dans le domaine sanitaire et/ou phytosanitaire. Accord cadre alloti en 8 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat
Numéro de référence: MAEIInterpretariat2024
Brève description:
“Accord-cadre permettant la fourniture de services d'interprétariat et ponctuellement de traduction (moins de 5% des missions), lorsque celle-ci est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'interprétariat en français-anglais / anglais-français
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations d'interprétations lors de conférences/séminaires, de réunions de travail, de missions d'auditeurs étrangers en France sur les questions...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2028”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'interprétariat en français-chinois / chinois-français
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Description du marché:
“prestations d'interprétations lors de conférences/séminaires, de réunions de travail, de missions d'auditeurs étrangers en France sur les questions...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'interprétariat en français-espagnol / espagnol-français
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché:
“prestations d'interprétations lors de conférences/séminaires, de réunions de travail, de missions d'auditeurs étrangers en France sur les questions...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'interprétariat en français-russe / russe-français
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'interprétariat en français-coréen / coréen-français
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations d'interprétariat en français-turque / turque-français
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations d'interprétariat en français-arabe / arabe-français
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations d'interprétariat en français-japonais / japonais-français
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Durée du besoin récurrent”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:30:00 📅
Lieu:
“Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)”
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaire annuel global HT et...”
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Capacité technique et professionnelle
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +33173303034 📠
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587245&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459416&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587245&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442966 (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat
Numéro de référence: MAEIInterpretariat2024
Brève description:
“Accord-cadre permettant la fourniture de services d'interprétariat et ponctuellement de traduction (moins de 5% des missions), lorsque celle-ci est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'interprétariat en français-anglais / anglais-français
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations d'interprétations lors de conférences/séminaires, de réunions de travail, de missions d'auditeurs étrangers en France sur les questions...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2028”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'interprétariat en français-chinois / chinois-français
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Description du marché:
“prestations d'interprétations lors de conférences/séminaires, de réunions de travail, de missions d'auditeurs étrangers en France sur les questions...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'interprétariat en français-espagnol / espagnol-français
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché:
“prestations d'interprétations lors de conférences/séminaires, de réunions de travail, de missions d'auditeurs étrangers en France sur les questions...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'interprétariat en français-russe / russe-français
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'interprétariat en français-coréen / coréen-français
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations d'interprétariat en français-turque / turque-français
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations d'interprétariat en français-arabe / arabe-français
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations d'interprétariat en français-japonais / japonais-français
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Durée du besoin récurrent”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:30:00 📅
Lieu:
“Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)”
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaire annuel global HT et...”
Capacité technique et professionnelle
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +33173303034 📠
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587245&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459416&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587245&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-442966 (2024-07-22)
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