Prestations d'intérim pour la mise à disposition d'agents de collecte des ordures ménagères pour les besoins temporaires en main d'oeuvre de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Brève description

La présente consultation a pour objet de satisfaire les besoins temporaires en main d'oeuvre de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'une qualification déterminée (agents ripeurs et conducteurs de bennes), par la mise à disposition d'agents intérimaires par l'entreprise de travail temporaire.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Description du marché

Lot unique en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique.
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Autres informations sur le renouvellement

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché près mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2024C44
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
A titre indicatif, il est estimé un volume d'heures annuel de 3000 à 5000 heures.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000 € HT.
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.
Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC