Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes sur le secteur de l'agence de Villefranche-sur-Saône

RHONE HABITAT

Insertion à destination des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…), des demandeurs d'emploi de longue durée, des travailleurs reconnus handicapés, durablement exclues du marché du travail et qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Les prestations d'insertion sociale et professionnelle prennent appui sur les prestations suivantes : - Travaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) - Travaux de remise en état de parties communes (nettoyage, peinture) Les activités de remise en état ne sont que le support de la démarche d'insertion sociale et professionnelle, objet du présent marché. Concerne 10 postes à mi-temps en continu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• RHONE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes sur le secteur de l'agence de Villefranche-sur-Saône
Numéro de référence: DSM_Brigades blanches 2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1547671
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Secteur de l'agence de Villefranche sur Saône
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires selon les conditions définies dans le Rc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhone habitat
Numéro d'enregistrement national: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904082 📞
URL: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché réservé aux Ateliers et Chantiers d'Insertion (Aci)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DCFCF40D-F077-DFB8-D3E95934B0F4BC76
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642631 (2024-10-21)

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