Prestations d'impression des supports réguliers et ponctuels d'information de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)

CA Val d'Yerres Val de Seine

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objet de la consultation d'entreprises est la conclusion d'un marché public de service portant sur la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le paquetage et la livraison des supports d'informations réguliers et ponctuels de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine. L'offre de base du présent marché est composée de papier recyclé et d'encres végétales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les quantités et/ou formes des supports décrits au DQE sont indicatives et non contractuelles. Elles représentent une estimation au plus près des besoins annuels. Ceux-ci peuvent toutefois se voir modifier au cours de l'année. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
2025-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression des supports réguliers et ponctuels d'information de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)
Numéro de référence: 202423
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;L'objet de la consultation d'entreprises est la conclusion d'un marché public de service portant sur la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le paquetage et la livraison des supports d'informations réguliers et ponctuels de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine. L'offre de base du présent marché est composée de papier recyclé et d'encres végétales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les quantités et/ou formes des supports décrits au DQE sont indicatives et non contractuelles. Elles représentent une estimation au plus près des besoins annuels. Ceux-ci peuvent toutefois se voir modifier au cours de l'année. &lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1547625
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Siège de la Cavyvs à Brunoy (91805)- Territoire de la Ca Val d'Yerres Val de Seine - Distributeur : adresse sera communiquée ultérieurement (marché en cours de passation)
Code postal: 91805
Ville: Brunoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/10/2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavyvs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Lieu: Cavyvs
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Autofinancement
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 46279
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Durovray François
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: 0169737120 📞
URL: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547625 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DEA054EF-CC8D-4914-0C121F1F92295A18
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642632 (2024-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la consultation d'entreprises est la conclusion d'un marché public de service portant sur la fourniture de papier, l'impression, le façonnage, le paquetage et la livraison des supports d'informations réguliers et ponctuels de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine. L'offre de base du présent marché est composée de papier recyclé et d'encres végétales. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les quantités et/ou formes des supports décrits au DQE sont indicatives et non contractuelles. Elles représentent une estimation au plus près des besoins annuels. Ceux-ci peuvent toutefois se voir modifier au cours de l'année
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202423
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Prestations d'impression des supports réguliers et ponctuels d'information de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (Cavyvs)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie desbouis gresil
Numéro d'enregistrement national: 1547625-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Mercure
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@debouis-gresil.fr 📧
Téléphone: 01 69 83 44 66 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 642632-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht. Les prestations seront réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A52BDD4-CFB8-9B6F-348177A3A63DD7EB
Source: OJS 2025/S 012-033637 (2025-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression