Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine.
Agence de la biomédecine
Prestations d?hébergement, de restauration, de mise à disposition d?espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » dite FCHP niveau 1 et la session « Formation des Coordination Hospitalière de Prélèvement de niveau avancé » dite FCHP avancée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes, en France métropolitaine
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est uniquement en France métropolitaine.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le dossier de consultation (DCE)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33155936550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 122-376581 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine.
Brève description:
Prestations d?hébergement, de restauration, de mise à disposition d?espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » dite FCHP niveau 1 et la session « Formation des Coordination Hospitalière de Prélèvement de niveau avancé » dite FCHP avancée.
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Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
PA 24-08_DGMS-SA
Titre: Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes, en France métropolitaine
Description du marché:
Prestations d'hébergement, de restauration, de mise à disposition d'espaces de travail dans le cadre des séminaires de « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP » et de prestations annexes en France métropolitaine. Il existe deux types de séminaires : la session « Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvement » dite FCHP niveau 1 et la session « Formation des Coordination Hospitalière de Prélèvement de niveau avancé » dite FCHP avancée.
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La durée du marché renseigné sur l'avis de publicité correspond à la durée globale, elle comprend donc les reconductions. Pour plus d'information voir le dossier de consultation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est uniquement en France métropolitaine.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution uniquement en France Métropolitaine conformément au dossier de consultation.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le dossier de consultation (DCE)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national:
18009258700013
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33155936550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
92105835000015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
92105835000015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;
- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;
- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
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