Prestations d'évacuation, de transport et de traitement des boues issues des stations d'épuration de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évacuation, de transport et de traitement des boues issues des stations d'épuration de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Brève description:

Prestations d'évacuation, de transport et de traitement des boues issues des stations d'épuration de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Evacuation, transport et traitement des boues issues des STEP de la régie.
Description du marché: Evacuation, transport et traitement des boues issues des STEP de la régie.
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel de l'accord cadre : 300 000 Euros HT Accord-cadre reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable.
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Déshydratation mobile, évacuation, transport et traitement des boues issues des STEP de la régie.
Description du marché:

Déshydratation mobile, évacuation, transport et traitement des boues issues des STEP de la régie.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel de l'accord cadre : 70 000 Euros HT Accord-cadre reconductible 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Copie de l'arrêté d'agrément pour le transport de déchets au titre du Code de l'Environnement délivré par les services de l'Etat valide; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comm de comm grand pic saint loup
Numéro d'enregistrement national: 20002298600125
Adresse postale: HOTEL DE LA COMMUNAUTE 25 ALL DE L ESPERANCE
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-mathieu-de-treviers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.assainissement@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: 0467551700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 401 118 00604
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629076 (2024-10-15)

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