Prestations d'études pour le compte de la SAS pass Culture

sas pass Culture

Le Marché "Prestataires d'Études" intervient pour contribuer à trois enjeux stratégiques du pass Culture : 1. Mesurer les impacts du pass Culture sur ses utilisateurs (Jeunes/Pro) et sur son écosystème ; 2. Identifier des leviers pour l'acquisition des 15-20 ans, des partenaires culturels et pour la diversification des pratiques culturelles ; 3. Acquérir des connaissances concernant des cibles secondaires, mais essentielles au pass Culture : les parents, les enseignants, les partenaires culturels. Au regard de ces enjeux, le marché "Prestataires d'études" a pour objectif de produire des études en passant par des prestataires. Ce marché répondra aux besoins suivants : - S'appuyer sur de nouvelles méthodes et développer de nouveaux angles d'analyses grâce à l'expertise de nos prestataires ; - Interroger des populations non-inscrites au dispositif par l'intermédiaire des panels de nos prestataires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• sas pass Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études pour le compte de la SAS pass Culture
Numéro de référence: PRESTAETUDES_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: études de notoriété
Description du marché:

Lot 1 - Études de notoriété : des études quantitatives menées simultanément auprès de la cible "jeunes" (15-20 ans), des professionnels du secteur culturel et de cibles secondaires (enseignants ou parents). Ces études auront pour objectif de mesurer la (re)connaissance du pass Culture par les cibles, leur perception et leur affinité avec le dispositif et d'apprécier l'évolution de la notoriété dans le temps

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 2 de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: études qualitatives
Description du marché:

Lot 2 - Études qualitatives : des études qualitatives menées auprès de nos cibles : "jeunes" (15-20 ans) ou professionnels du secteur culturel ou de cibles secondaires (enseignants ou parents). Ces études permettront d'approfondir nos connaissances sur des thématiques spécifiques (usages numériques, pratiques culturelles…) et de mesurer l'affinité des cibles avec les contenus qui leur sont destinés (newsletters, offres culturelles…)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: études d'impact
Description du marché:

Lot 3 - Études d'impacts : des études incluant des méthodes d'enquêtes qualitatives et quantitatives menées auprès de plusieurs de nos cibles : "jeunes" (15-20 ans), professionnels du secteur culturel, cibles secondaires (enseignants, parents). Ces études auront pour objectif d'évaluer les effets du pass Culture sur un territoire ou un secteur culturel donné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: études sociologiques
Description du marché:

Lot 4 - Études sociologiques + prototypage de solutions : des études incluant des méthodes d'enquêtes qualitatives et quantitatives menées auprès de la cible "jeunes" (15-20 ans) et le prototypage de solutions issues des résultats. Ces études permettront d'identifier des leviers concrets pour inciter des comportements cibles (inscription, diversification des pratiques…)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-12 17:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAS pass Culture
Numéro d'enregistrement national: 85331845900049
Adresse postale: 89 rue la Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAVALIER Sébastien
Courrier électronique: appels-d-offres@passculture.app 📧
Téléphone: 0645696292 📞
URL: https://pass.culture.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1509234
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-092073 (2024-02-09)

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