Prestations d'entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat.

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: M2024-14
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles grand parc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles habitat
Numéro d'enregistrement national: M2024-14
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: 0130840924 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-188711 (2024-03-28)