Prestations d'entretien, de création, de rénovation et de contrôle de la sécurité des aires de jeux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Dossier de consultation des entreprises à retirer sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application du R2132-7 du CCP. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à GPSO. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget principal de GPSO et le budget des villes financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO et les villes ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du CCP. Le candidat peut soumissionner pour 1, plusieurs ou tous les lots. Les variantes sont interdites. Pas de visite prévue. CPV Objet principal : 43325000-7 Équipement de parcs et de terrains de jeux Lot 1 71356100-9 - Services de contrôle technique Lot 2 50870000-4 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux Lot 3 45112723-9 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux Groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la prestation d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux. Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard - CS 90008 - 92197, MEUDON CEDEX, coordonnateur du groupement Commune de Boulogne-Billancourt, 26, avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Commune de Chaville, 1456, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc (Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc), 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Commune de Marnes-la-Coquette, 3, place de la Mairie, 92430 MARNES-LA-COQUETTE Commune de Meudon, 6, avenue Le Corbeiller, 92190 MEUDON Commune de Sèvres, 54, Grande Rue, 92310 SEVRES Commune de Vanves, 23, rue Mary Besseyre, 92170 VANVES Commune de Ville-d'Avray, 13, rue de Saint Cloud, 92410 VILLE-D'AVRAY

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, de création, de rénovation et de contrôle de la sécurité des aires de jeux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Brève description:
“Dossier de consultation des entreprises à retirer sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les...”

Brève description

Dossier de consultation des entreprises à retirer sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application du R2132-7 du CCP. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à GPSO. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Le budget principal de GPSO et le budget des villes financeront les dépenses afférentes au marché. GPSO et les villes ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du CCP. Le candidat peut soumissionner pour 1, plusieurs ou tous les lots.
Les variantes sont interdites. Pas de visite prévue.

CPV
Objet principal : 43325000-7 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Lot 1 71356100-9 - Services de contrôle technique
Lot 2 50870000-4 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Lot 3 45112723-9 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux Groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à la prestation d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux.

Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard - CS 90008 - 92197, MEUDON CEDEX, coordonnateur du groupement
Commune de Boulogne-Billancourt, 26, avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune de Chaville, 1456, avenue Roger Salengro, 92370 CHAVILLE
Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc (Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc), 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Commune de Marnes-la-Coquette, 3, place de la Mairie, 92430 MARNES-LA-COQUETTE
Commune de Meudon, 6, avenue Le Corbeiller, 92190 MEUDON
Commune de Sèvres, 54, Grande Rue, 92310 SEVRES
Commune de Vanves, 23, rue Mary Besseyre, 92170 VANVES
Commune de Ville-d'Avray, 13, rue de Saint Cloud, 92410 VILLE-D'AVRAY

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs”
Informations complémentaires:
“La part à bons de commande du lot n°1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 40 000 Euros HT, sous décomposé ainsi : o...”
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 55 points, décomposés comme suit Qualité de la méthodologie et organisation de la prestation de contrôle annuel, : 30 points sous-décomposés Qualité de la méthodologie et organisation de la prestation: 17 points Qualité des rapports mis à disposition : 8 points Pertinence d'un exemple de planning de réalisation des prestations sur tous les territoires, adaptés à l'ensemble des sites : 5 points Qualité et quantité des moyens matériels et humains à disposition pour le marché : 20 points Qualité environnementale de l'offre en relation avec l'exécution du marché (mobilité) : 5 points
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs”
Informations complémentaires:
“La part à bons de commande du lot n°2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 680 000 Euros HT sous décomposé ainsi : o...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 50 points Méthodologie et organisation de chaque prestation décrite au CCTP, incluant : 25 points Méthodologie détaillée pour la réalisation de chaque prestation (échanges avec la collectivité, aléas,) et qualité des rapports : 15 points Pertinence des plannings annuels par prestation : 10 points Qualité et quantité des moyens humains et matériels affectés à chaque type de prestation : 15 points Qualité environnementale de l'offre en relation avec l'exécution du marché (mobilité, gestion des déchets) : 5 points Accessibilité et qualité de l'interface web permettant l'accès à la base de données : 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3/ Insertion professionnelle - 10 points, décomposés comme suit Volume horaire dédié : 5 points Qualité de l'encadrement et du tutorat proposé : 3 points Niveau de qualification qui sera atteint ou perspective d'évolution et de pérennisation au sein de l'entreprise : 2 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 1 430 000 Euros HT, sous décomposé ainsi : o EPT GPSO : 460 000...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1) Valeur technique de l'offre et qualité des prestations - 55 points, décomposés comme suit Qualité des moyens humains et matériels disponibles et affectés à la création des aires de jeux ou équipements sportifs : 15 points Qualité de la méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation des travaux, l'organisation des chantiers, la propreté et la sécurité sur les chantiers : 20 points Qualité des équipements proposés (jeux, sols, équipements sportifs,) : provenance, diversité, prise en compte de l'environnement, innovation : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé...”

Liste et brève description des conditions

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.: Les pièces relatives à la candidature En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. Le DUME sous format électronique est accepté. I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; Application des articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité financière: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles et techniques: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard CS9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292958 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique de la manière suivante : Lot n° 1 : Prestations de...”

Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique de la manière suivante :

Lot n° 1 : Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs

Lot n° 2 : Contrôle, entretien, maintenance, fourniture de pièces détachées et nettoyage des aires de jeux et des équipements sportifs

Lot n° 3 : Travaux de création, de réhabilitation d'aires de jeux et d'équipements sportifs et fourniture d'équipements ludiques

Les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de services (lots n°1 et 2) et de travaux (lot n°3). Ils sont à prix mixtes pour les lots n°1 et 2 (part forfaitaire et part à bons de commande) et, pour le lot n°3 à bons de commande uniquement, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.

La part à bons de commande du lot n°1 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 40 000 Euros HT.

La part à bons de commande du lot n°2 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 680 000 Euros HT.

Le lot n°3 est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel global de 1 430 000 Euros HT.

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie. Avances: selon le code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure
du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la
signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice
administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la
https://ted.europa.eu/TED Page 5/7
commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à
l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé
peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une
demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux
contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes
détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi
via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr

Source: OJS 2024/S 226-709046 (2024-11-18)

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