Prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans

Le Mans Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et la Ville du Mans. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. L'accord-cadre, d'une durée de 4 ans, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 4 mois. L'accord-cadre apour maxi : 400 000 euro(s) HT pour la VDM et 300 000 euro(s) HT pour LMM (sur la durée totale de l'accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et les prix sont révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IQATEN

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans
Numéro de référence: 2024_051_FCS_EM_SB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1469516
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prévision de renouvellement : premier semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-26 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les audits doivent pouvoir être utilisés comme référence pour les demandes d'aides publiques notamment dans le cadre de l'obtention d'un financement Fonds Vert, DETR et DSIL. VDM et LMM 50% euro(s) HT pris en charge par le fonds Chêne Saison 2 (FNCCR groupement pays du Mans. Ces aides ne financent pas les audits énergétiques mais les audits sont nécessaires pour les demandes d'aide sur les travaux

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469516 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : 02.43.47.37.39 Renseignements techniques : 02.43.47.48.19 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311143 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et la Ville du Mans. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. L'accord-cadre, d'une durée de 4 ans, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 4 mois. L'accord-cadre a pour maxi : 400 000 euro(s) HT pour la VDM et 300 000 euro(s) HT pour LMM (sur la durée totale de l'accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et les prix sont révisables

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des rendus (ergonomie, graphisme, ...) et pertinence des propos et contenus
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56322
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Nombre d'offres reçues de PME: 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IQATEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Iqaten
Numéro d'enregistrement national: 1469516-1-0-1
Adresse postale: 49 Rue De Ponthieu
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daf@iqaten.com 📧
Téléphone: 0160201474 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 311143-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelle s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ; ces montants sont basés sur un échantillonnage de jugement, non connu des candidats. Le marché est un accord cadre à bons de commande, passé en groupement de commande entre Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans, avec maximum, d'une durée de 4 ans. Maxi en Lmm pour la durée du contrat : 300 000 euro(s) . Maxi en Vdm pour la durée du contrat : 400 000 euro(s) . Le numéro de marché est le 56 322 pour Le Mans Métropole et le 13 618 pour la Ville du Mans. Parution Joue : 311143-2024 le 27/05/2024 Parution Boamp : 24-60246 le 26/05/2024 Les audits doivent pouvoir être utilisés comme référence pour les demandes d'aides publiques notamment dans le cadre de l'obtention d'un financement Fonds Vert, Detr et Dsil. Vdm et Lmm 50% euro(s) Ht pris en charge par le fonds Chêne Saison 2 (Fnccr groupement pays du Mans. Ces aides ne financent pas les audits énergétiques mais les audits sont nécessaires pour les demandes d'aide sur les travaux. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 490E49AD-FB0E-4C3E-8016487E132500EF
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 490E4998-ECA2-DD5F-5A52054BA550C162
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
490E49C6-F6E2-B726-E3D8B9A4F82ED496
Source: OJS 2024/S 246-774198 (2024-12-17)

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