Prestations d'assistance téléphonique et de support informatique de proximité

Institut national de la propriété industrielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Institut national de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique
• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance téléphonique et de support informatique de proximité
Numéro de référence: INPI-1736
Brève description: Prestations d'assistance téléphonique et de support informatique de proximité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: INPI-1736
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Projet financé par les fonds propres de l'INPI. Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. La prestation « Phase initiale », basée sur le prix forfaitaire fixé au Bordereau des Prix (BP), débutera à compter de la notification du marché, sans qu'il soit nécessaire d'émettre de bon de commande. La prestation « Hotline et prestations liées », basée sur le prix forfaitaire fixé au Bordereau des Prix (BP), débutera après réception de la VSR de la phase initiale, sans qu'il soit nécessaire d'émettre de bon de commande. La prestation « Partie variable de la prestation hotline », basée sur des prix unitaires fixés au BP, s'exécutera sur relevés, c'est-à-dire sans émission préalable de bons de commande, au-delà de 10 000 tickets ouverts par année de marché. Les prestations suivantes, basées sur les prix unitaires fixés au BP, s'exécuteront par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins : "phase de réversibilité" et prestations "projets" ou "sur demande"

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services d'assistance technique informatique 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre, notée sur 50 points. Le critère qualité technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : a. Compréhension de la demande et moyens mis en oeuvre pour répondre : - A la Hotline et prestations liées (hotline, base de connaissance, tableaux de bord) (15 points) - Aux prestations à la demande (5 points) b. Qualité générale de la réponse en fonction de : L'organisation générale et le pilotage proposé (10 points) Compétence et stabilité de l'équipe proposée (10 points) c. Dispositif mis en place pour les phases de prise en main et de réversibilité (5 points) d. Engagements pris par le candidat en matière de responsabilité sociale et environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services d'assistance technique informatique 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser. Il s'agit d'un marché composite qui comprend : - Une partie traitée à prix forfaitaires : forfait pour la phase initiale de prise en main et forfait pour la hotline et prestations liées (montant forfaitaire annuel sur la base de 10000 tickets annuels maximum passant par la hotline (hors tickets dédoublonnés et tickets liés), - Une partie à prix unitaires, dite « sur relevés » pour la partie variable de la prestations hotline (prix unitaire par ticket au-delà des 10 000 tickets annuels), - Une partie à bons de commandes pour la phase de réversibilité et les prestations « projets » ou sur demande. - Phase initiale de prise en main : Cette phase s'exécute durant les 3 premiers mois du marché à compter de sa date de notification. Durant cette période, aucune autre facturation n'est due. Elle se tient en lieu et place du « forfait hotline et prestations liées ». Cette phase comprend initialement une partie VABF (1 mois) suivie d'une partie VSR (1 mois) (facturation 60% à la fin de la VABF 40% à la fin de VSR). - Forfait hotline et prestations liées : Forfait annuel recouvrant la partie forfaitaire de la hotline, la gestion de la base de connaissance, le tableau de bord indicateur qualité, les comités de pilotage et comités de suivi technique. Il s'agit d'un montant forfaitaire annuel sur la base de 10 000 tickets annuels maximum passant par la hotline (hors tickets dédoublonnés et tickets liés). La partie variable de la prestation hotline concerne les tickets supplémentaires enregistrés (en sus des 10 000 tickets intégrés dans le forfait hotline et prestations liées). Elle sera facturée sur relevés mensuels et sera exécutée sans qu'il soit nécessaire d'émettre un bon de commande. -Partie unitaire sur bons de commande : Le montant maximum est fixé à 200 000 euros HT par an. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. cf. RC pour plus de détails.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser.
Il s'agit d'un marché composite qui comprend : - Une partie traitée à prix forfaitaires : forfait pour la phase initiale de prise en main et forfait pour la hotline et prestations liées (montant forfaitaire annuel sur la base de 10000 tickets annuels maximum passant par la hotline (hors tickets dédoublonnés et tickets liés), - Une partie à prix unitaires, dite « sur relevés » pour la partie variable de la prestations hotline (prix unitaire par ticket au-delà des 10 000 tickets annuels), - Une partie à bons de commandes pour la phase de réversibilité et les prestations « projets » ou sur demande.
- Phase initiale de prise en main : Cette phase s'exécute durant les 3 premiers mois du marché à compter de sa date de notification. Durant cette période, aucune autre facturation n'est due. Elle se tient en lieu et place du « forfait hotline et prestations liées ».
Cette phase comprend initialement une partie VABF (1 mois) suivie d'une partie VSR (1 mois) (facturation 60% à la fin de la VABF 40% à la fin de VSR). - Forfait hotline et prestations liées : Forfait annuel recouvrant la partie forfaitaire de la hotline, la gestion de la base de connaissance, le tableau de bord indicateur qualité, les comités de pilotage et comités de suivi technique. Il s'agit d'un montant forfaitaire annuel sur la base de 10 000 tickets annuels maximum passant par la hotline (hors tickets dédoublonnés et tickets liés). La partie variable de la prestation hotline concerne les tickets supplémentaires enregistrés (en sus des 10 000 tickets intégrés dans le forfait hotline et prestations liées). Elle sera facturée sur relevés mensuels et sera exécutée sans qu'il soit nécessaire d'émettre un bon de commande. -Partie unitaire sur bons de commande : Le montant maximum est fixé à 200 000 euros HT par an.

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. cf. RC pour plus de détails.

Lots inclus: LOT-0001
Base juridique:

Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 21242, R. 21241, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-08 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle

Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : récentes datant au maximum des trois dernières années, ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Département: Pôle marchés publics
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
URL: https://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061862 (2024-01-29)

Avis de marché (2024-03-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-13 12:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Le BPU a été modifié. La partie concernant « Outillage téléphonie (€HT) » a été supprimée. Il n'est plus demandé de chiffrer cette prestation. La date limite de remise des offres a été reportée au 13/03/2024, 11h00. La date limite de remise des offres a été modifiée dans le règlement de la consultation.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remises des offres. La date limite de remise des offres est fixée au 13/03/2024, 11h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b07e3f8d-fcc6-4cfe-a8a5-d3e7b53ff343-01
Source: OJS 2024/S 047-137056 (2024-03-04)

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