Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Cté de communes du Pays des Herbiers
Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 40405 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: 0251668227 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637676 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Brève description:
Prestations d'animation du guichet de l'Habitat relatives à la rénovation énergétique et au maintien à domicile - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités à réaliser les prestations: Capacités à réaliser les prestations. Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d'enregistrement national:
24850062100011
Adresse postale: BP 40405 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: 0251668227 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de nantes
Numéro d'enregistrement national:
13001200800079
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637676 (2024-10-21)
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