Prestations d'actuariat (gestion du passif)

La Cipav

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la réalisation des perspectives actuarielles du régime complémentaire, du régime invalidité-décès, l'accompagnement et l'assistance à la commission prospective de la Cipav pour le pilotage des régimes indiqués ou autres études à destination des pouvoirs publics et / ou d'autorités de tutelle, ainsi que tout autre travail actuariel, simulation, projection nécessaires au pilotage de la Caisse. Les prestations sont les suivantes : 1. Prestations d'études et de conseil des allocations stratégiques et politique de placements des régimes de retraite complémentaire et d'invalidité-décès 2. Prestation d'études et de conseil en actuariat sur le régime de retraite complémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• La Cipav

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'actuariat (gestion du passif)
Numéro de référence: 2024-CI/DCF.ACTUARIAT-06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des actuaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le titulaire du marché assure les prestations citées ci-dessous : 1. Prestations d'études et de conseil des allocations stratégiques et politique de placements des régimes de retraite complémentaire et d'invalidité-décès - Etude « Actif-Passif » - Allocation stratégique et politique de placement 2. Prestation d'études et de conseil en actuariat sur le régime de retraite complémentaire : - La revue des hypothèses de projection, - La réalisation d'études prospectives du régime complémentaire, - La rédaction de rapports à destination des organismes de gouvernance, - La réalisation d'études ponctuelles, le cas échéant, selon les demandes de la DSS et/ou de la CNAVPL et/ou impact évolution de la réglementation

Informations complémentaires:

L'intégralité du dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Services des actuaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois par périodes de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance Rso
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs) ; - Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cipav
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLOUET François
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: 0142999984 📞
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424147 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424147 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1107202
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal.paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129240 (2024-02-28)

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