Prestations d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Commune de Danjoutin

L'Objet du présent marché concerne l'organisation et la gestion, au profit de la Commune de DANJOUTIN, de services récréatifs, culturels et d'éducation à destination de l'enfance et de la jeunesse : - organisation et gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communal, en direction des enfants de 3 à 11 ans en périodes périscolaires (lundi au vendredi) et extrascolaires (vacances scolaires), incluant l'encadrement lors du service de restauration - gestion et organisation de l'accueil de loisirs sans Hébergement pour les jeunes de 11 à 16 ans en période périscolaire et extrascolaire - organisation d'un séjour durant l'été pour les 11 à 16 ans (variante) - accueil des jeunes de 16 à 21 ans une soirée par semaine toute l'année (option) Le marché comprend uniquement les prestations d'animation et d'organisation. La planification des services, la gestion des inscriptions et de la facturation, le service de restauration sont à la charge des services de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Qui ?

• Commune de Danjoutin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Numéro de référence: 202408CM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202408CM
Titre: Prestations d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour la commune de Danjoutin
Description du marché: Tous les lieux d'accueil sont situés sur la commune de Danjoutin
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans en tout
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique des prestations = 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦

Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché de prestations de services. La présente consultation porte sur un lot unique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une variante sur l'offre de base doit impérativement être proposée par le prestataire : pour l'organisation d'un séjour d'été pour les jeunes de 11 à 16 ans. Le prestataire à l'obligation de répondre à la variante. La solution retenue par le Pouvoir Adjudicateur sera précisée à l'acte d'engagement du prestataire retenu après analyse des offres. Une prestation complémentaire en option doit impérativement être proposée par le prestataire pour l'accueil des jeunes de 16 à 21 ans (option). Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur l'attribution de l'option au plus tard à la notification du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de danjoutin
Numéro d'enregistrement national: 21900032000016
Commune postale: Danjoutin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Courrier électronique: secretariat@mairiedanjoutin.fr 📧
Téléphone: 0384282421 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314065 (2024-05-27)

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