Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79) 2025-2027

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79) 2025-2027
Numéro de référence: DIH-2024-000
Brève description:
“Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79) 2025-2027”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Territoire du Niortais(périmètre de l’antenne médico-sociale du Niortais)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire du Mellois (périmètre de l'antenne médico-sociale du Mellois)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Territoire du Haut Val de Sèvre ((périmètre de l’antenne médico-sociale du Haut Val de Sèvre)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Gâtine (périmètre de l’antenne médico-sociale de Gâtine, comprenant les territoires des communautés de communes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Territoire du Bocage Bressuirais (périmètre de l’antenne médico-sociale du Bressuirais)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Territoire du Thouarsais (périmètre de l’antenne médico-sociale du Thouarsais)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 34 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066386 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr ou https://www.deux-sevres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606304 (2024-10-04)