Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79) 2025-2027

Département des Deux-Sèvres (79)

Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79) 2025-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2025-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79) 2025-2027
Numéro de référence: DIH-2024-000
Brève description:
Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79) 2025-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: DIH-2024-000-1
Titre: Territoire du Niortais
Description du marché: Territoire du Niortais(périmètre de l’antenne médico-sociale du Niortais)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) et se termine au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
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Adresse postale: Territoire du Niortais
Code postal: 79000
Ville: Niortais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DIH-2024-000-2
Titre: Territoire du Mellois
Description du marché: Territoire du Mellois (périmètre de l'antenne médico-sociale du Mellois)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) et se termine au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
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Adresse postale: Territoire du Mellois
Ville: Mellois
Informations sur les options
Description des options:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DIH-2024-000-3
Titre: Territoire du Haut Val de Sèvre
Description du marché:
Territoire du Haut Val de Sèvre ((périmètre de l’antenne médico-sociale du Haut Val de Sèvre)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) et se termine au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
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Adresse postale: Territoire du Haut Val de Sèvre
Ville: Haut Val de Sèvre
Informations sur les options
Description des options:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DIH-2024-000-4
Titre: Territoire de la Gâtine
Description du marché:
Territoire de la Gâtine (périmètre de l’antenne médico-sociale de Gâtine, comprenant les territoires des communautés de communes de Parthenay-Gâtine, de Val de Gâtine et d’Airvaudais-Val du Thouet)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) et se termine au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
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Adresse postale: Territoire de la Gâtine
Ville: Gâtine
Informations sur les options
Description des options:
: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DIH-2024-000-5
Titre: Territoire du Bocage Bressuirais
Description du marché:
Territoire du Bocage Bressuirais (périmètre de l’antenne médico-sociale du Bressuirais)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) et se termine au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
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Adresse postale: Territoire du Bocage Bressuirais
Ville: Bocage Bressuirais
Informations sur les options
Description des options:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: DIH-2024-000-6
Titre: Territoire du Thouarsais
Description du marché:
Territoire du Thouarsais (périmètre de l’antenne médico-sociale du Thouarsais)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 34 000 € HT par période L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) et se termine au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
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Adresse postale: Territoire du Thouarsais
Ville: Thouarsais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Ville: Niort

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066386 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr ou https://www.deux-sevres.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606304 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)
Brève description:
Prestations d'accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (ASPIR 79)
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 347 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché: Territoire du Niortais
Ville: Territoire du Niortais
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 2 : Territoire du Mellois
Description du marché: Lot 2 : Territoire du Mellois
Code postal: 79500
Ville: Territoire du Mellois
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 3 : Territoire du Haut Val de Sèvre
Description du marché: Lot 3 : Territoire du Haut Val de Sèvre
Adresse postale: Territoire du Haut Val de Sèvre
Code postal: 79400
Ville: Territoire du Haut Val de Sèvre
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 4 : Territoire de la Gâtine
Description du marché: Lot 4 : Territoire de la Gâtine
Adresse postale: Territoire de la Gâtine
Code postal: 79200
Ville: Territoire de la Gâtine
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 5 : Territoire du Bocage Bressuirais
Description du marché: Lot 5 : Territoire du Bocage Bressuirais
Adresse postale: Territoire du bocage bressuirais
Code postal: 79300
Ville: Territoire du bocage bressuirais
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 6 : Territoire du Thouarsais
Description du marché: Lot 6 : Territoire du Thouarsais
Code postal: 79100
Ville: Territoire du Thouarsais
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Code postal: 79
Ville: Département des Deux-Sèvres

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24154
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SARL ACTIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl actif
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl actif
Numéro d'enregistrement national: 53905405600020
Adresse postale: Résidence Les Tilleuls
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CBE MELLOIS EN POITOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cbe mellois en poitou
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbe mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 34209528800037
Adresse postale: 2 rue des Fusains
Code postal: 79500
Commune postale: Melle

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AGC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agc
Nom et adresse du contractant
Nom: Agc
Numéro d'enregistrement national: 48003989000045
Adresse postale: 3 rue Henri Dunant
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AICM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aicm
Nom et adresse du contractant
Nom: Aicm
Numéro d'enregistrement national: 34399656700016
Adresse postale: Château de la Ménardière
Code postal: 79370
Commune postale: Mazieres en gatine

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 195 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 49358327200023
Adresse postale: Place de la Gare
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Porte Ouverte Emplois
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Porte Ouverte Emplois
Nom et adresse du contractant
Nom: Porte Ouverte Emplois
Numéro d'enregistrement national: 38115366700021
Adresse postale: 7 rue Anne Desrays
BP 144
Code postal: 79104
Commune postale: THOUARS Cedex

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des deux-sevres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac - place Denfert Rochereau CS 58880
Commune postale: Niort
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: 0549067902 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Source: OJS 2025/S 145-502293 (2025-07-30)