Prestation de transports sanitaires relevant de l'article 80 pour certains Etablissements du GHT Caux Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires relevant de l'article 80 pour certains Etablissements du GHT Caux Maritime
Numéro de référence: 2024-CHD-0015
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Description du marché:
“cette prestation ne pouvant être confiée à un seul opérateur économique, il est nécessaire de mettre en place 8 lots identiques”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant dernier semestre 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, maintenance…) et humaine (effectif Dea, effectif conducteur ambulancier ou auxiliaire ambulancier…)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles (Qualité de l'organisation technique et administrative proposée, notamment en matière de régulation )
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur de la politique environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“cette prestation ne pouvant être confiée à un seul opérateur économique, il est nécessaire de mettre en place 5 lots identiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“cette prestation ne pouvant être confiée à un seul opérateur économique, il est nécessaire de mettre en place 2 lots identiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires bariatriques non médicalisés pour les 3 Centre Hospitaliers du GHT Caux Maritime”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 60836
Adresse postale: Avenue Pasteur
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0232147517 📞
URL: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537132 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537132 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 32622E9C-070F-D75C-EA9BC60C7DD80835
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 32622EAB-B6B2-3552-C2D77037BEBF8386
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608791 (2024-10-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté...”
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25001m
Date de conclusion du contrat: 2025-01-01 📅
Titre: Transports sanitaires en ambulances et Tap non médicalisées relevant de l'Art 80 pour le Centre Hospitalier de Dieppe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances ABRAHAM
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue Verdier Monetti
Code postal: 76880
Commune postale: Arques-La-Bataille
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambulances.abraham@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235855453 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-3-1
Adresse postale: 59 Rte Du Vallon
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Courrier électronique: assistancedieppoise@gmail.com 📧
Téléphone: 0235841050 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances RAOULT
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-4-1
Adresse postale: 405 rue du Stade
Code postal: 76510
Commune postale: Saint Nicolas D'Aliermont
Courrier électronique: ambulancesraoult@gmail.com 📧
Téléphone: 0235858118 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances ENVERMEUDOISES
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-5-1
Adresse postale: 82 rue de la Halle
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Courrier électronique: ambulancesenvermeudoises@orange.fr 📧
Téléphone: 0235857185 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances CHARLES
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-6-1
Adresse postale: 14bis rue Thiers
Courrier électronique: ambulances.charles@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235828400 📞

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ambulances treportaises
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-9-1
Adresse postale: 39 Av Des Canadiens
Code postal: 76470
Commune postale: Le Treport
Courrier électronique: treportaises@ambulanceboesecours.fr 📧
Téléphone: 0235868670 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Abc ambulances taxis fromentin
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-10-1
Adresse postale: 19 Rue Edmond Lavernot
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Courrier électronique: ambulance.fromentin@orange.fr 📧
Téléphone: 0235860760 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances vacossaint
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-11-1
Adresse postale: 19 Rue De Cayenne
Courrier électronique: franck.donckele@orange.fr 📧
Téléphone: 025864848 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl maine
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-12-1
Adresse postale: 26 Rue De Cayenne
Courrier électronique: eudoises@ambulanceboesecours.fr 📧
Téléphone: 0235861002 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: les Galets Ambulances Crielloises
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-13-1
Adresse postale: 6 Rue De La Liberation
Code postal: 76910
Commune postale: Criel-Sur-Mer
Courrier électronique: sarl.lesgalets@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235509493 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-14-1
Adresse postale: 31 Rue Augustin Fresnel
Code postal: 76460
Commune postale: Saint-Valery-En-Caux
Courrier électronique: ambulances-cote-dalbatre@orange.fr 📧
Téléphone: 0235970809 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-15-1

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EC2E2BE8-9F0F-7FC0-0033F1EB310FCB9E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EC2E2C01-D2C7-1502-1B77B8F357537066
Source: OJS 2025/S 018-056459 (2025-01-24)

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