Prestation de transports sanitaires relevant de l'article 80 pour certains Etablissements du GHT Caux Maritime

Centre hospitalier de Dieppe

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-08 Avis de marché
2025-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires relevant de l'article 80 pour certains Etablissements du GHT Caux Maritime
Numéro de référence: 2024-CHD-0015
Brève description:
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.&lt;br/&gt;Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1.1
Titre: Transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'Art 80 pour le Centre Hospitalier de Dieppe
Description du marché:
cette prestation ne pouvant être confiée à un seul opérateur économique, il est nécessaire de mettre en place 8 lots identiques
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: Avenue Pasteur
Code postal: 76200
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation devrait être lancée courant dernier semestre 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, maintenance…) et humaine (effectif Dea, effectif conducteur ambulancier ou auxiliaire ambulancier…)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles (Qualité de l'organisation technique et administrative proposée, notamment en matière de régulation )
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur de la politique environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1.2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 1.3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 1.6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 1.7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 1.8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2.1
Titre: Transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'Art 80 pour le Centre Hospitalier de Eu
Description du marché:
cette prestation ne pouvant être confiée à un seul opérateur économique, il est nécessaire de mettre en place 5 lots identiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2.2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2.3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 3.1
Titre: Transports sanitaires en ambulances et TAP non médicalisées relevant de l'Art 80 pour le CH de Saint Valéry En Caux
Description du marché:
cette prestation ne pouvant être confiée à un seul opérateur économique, il est nécessaire de mettre en place 2 lots identiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 3.2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports sanitaires bariatriques non médicalisés pour les 3 Centre Hospitaliers du GHT Caux Maritime
Description du marché:
Transports sanitaires bariatriques non médicalisés pour les 3 Centre Hospitaliers du GHT Caux Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les modalités de financements seront sur fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 60836
Adresse postale: Avenue Pasteur
Cs20219
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BILLARD Valérie
Courrier électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0232147517 📞
URL: http://www.ch-dieppe.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537132 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537132 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 32622E9C-070F-D75C-EA9BC60C7DD80835
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608791 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25001m
Date de conclusion du contrat: 2025-01-01 📅
Titre: Transports sanitaires en ambulances et Tap non médicalisées relevant de l'Art 80 pour le Centre Hospitalier de Dieppe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ambulances ABRAHAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances ABRAHAM
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue Verdier Monetti
Code postal: 76880
Commune postale: Arques-La-Bataille
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambulances.abraham@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235855453 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Assistance Dieppoise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Assistance Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-3-1
Adresse postale: 59 Rte Du Vallon
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Courrier électronique: assistancedieppoise@gmail.com 📧
Téléphone: 0235841050 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Ambulances RAOULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Ambulances RAOULT
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-4-1
Adresse postale: 405 rue du Stade
Code postal: 76510
Commune postale: Saint Nicolas D'Aliermont
Courrier électronique: ambulancesraoult@gmail.com 📧
Téléphone: 0235858118 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Ambulances ENVERMEUDOISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Ambulances ENVERMEUDOISES
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-5-1
Adresse postale: 82 rue de la Halle
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Courrier électronique: ambulancesenvermeudoises@orange.fr 📧
Téléphone: 0235857185 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Ambulances CHARLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Ambulances CHARLES
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-6-1
Adresse postale: 14bis rue Thiers
Courrier électronique: ambulances.charles@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235828400 📞

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LES AMBULANCES TREPORTAISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ambulances treportaises
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-9-1
Adresse postale: 39 Av Des Canadiens
Code postal: 76470
Commune postale: Le Treport
Courrier électronique: treportaises@ambulanceboesecours.fr 📧
Téléphone: 0235868670 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: ABC AMBULANCES TAXIS FROMENTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom: Abc ambulances taxis fromentin
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-10-1
Adresse postale: 19 Rue Edmond Lavernot
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Courrier électronique: ambulance.fromentin@orange.fr 📧
Téléphone: 0235860760 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: AMBULANCES VACOSSAINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom: Ambulances vacossaint
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-11-1
Adresse postale: 19 Rue De Cayenne
Courrier électronique: franck.donckele@orange.fr 📧
Téléphone: 025864848 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: SARL MAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom: Sarl maine
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-12-1
Adresse postale: 26 Rue De Cayenne
Courrier électronique: eudoises@ambulanceboesecours.fr 📧
Téléphone: 0235861002 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: les Galets Ambulances Crielloises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom: les Galets Ambulances Crielloises
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-13-1
Adresse postale: 6 Rue De La Liberation
Code postal: 76910
Commune postale: Criel-Sur-Mer
Courrier électronique: sarl.lesgalets@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235509493 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ambulances cote d'albatre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-14-1
Adresse postale: 31 Rue Augustin Fresnel
Code postal: 76460
Commune postale: Saint-Valery-En-Caux
Courrier électronique: ambulances-cote-dalbatre@orange.fr 📧
Téléphone: 0235970809 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 1537132-1-15-1

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 608791-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EC2E2BE8-9F0F-7FC0-0033F1EB310FCB9E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EC2E2C01-D2C7-1502-1B77B8F357537066
Source: OJS 2025/S 018-056459 (2025-01-24)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
ABC AMBULANCES TAXIS FROMENTIN Ambulances Abraham Ambulances Charles ambulances cote d'albatre Ambulances Envermeudoises Ambulances Raoult AMBULANCES VACOSSAINT Assistance Dieppoise LES AMBULANCES TREPORTAISES les Galets Ambulances Crielloises
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers