PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traitement des dechets assimiles dechets menagers pour le centre hospitalier de perpignan
Brève description:
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Filière de traitement proposée et part de valorisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarches qualité, hygiène et sécurité, démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation en son article 6.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees - centre hospitalier de perpignan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_g0fZkX1goV 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Source: OJS 2024/S 172-529159 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traitement des dechets assimiles dechets menagers pour le centre hospitalier de perpignan
Brève description:
PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
APPEL D'OFFRES OUVERT N°25 H 24
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Filière de traitement proposée et part de valorisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarches qualité, hygiène et sécurité, démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation en son article 6.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees - centre hospitalier de perpignan
Numéro d'enregistrement national:
26660002200013
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_g0fZkX1goV 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être
passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché
public
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Source: OJS 2024/S 172-529159 (2024-09-02)
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