PRESTATION DE SURETE / SECURITE POUR LES SITES ET EVENEMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ET DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS ET DU GOLF DE JUMIEGES LE MESNIL (DONT TELESURVEILLANCE)

Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine Maritime agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs et du golf de Jumièges le Mesnil, conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et à la convention constitutive du groupement de commandes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 680 000 euro(s) HT, passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-25 Avis de marché
2024-04-24 Avis de marché
2025-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de surete / securite pour les sites et evenements du departement de la seine maritime et de la base de plein air et de loisirs et du golf de jumieges le mesnil (dont telesurveillance)
Numéro de référence: 202308211404
Brève description:
Le Département de la Seine Maritime agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs et du golf de Jumièges le Mesnil, conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et à la convention constitutive du groupement de commandes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 680 000 euro(s) HT, passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 020 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1441846
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire des sites est prévue (Hôtel du Département de la Seine-Maritime, Pôle Culturel Grammont et la base de loisirs Jumièges - Le Mesnil). Le titulaire s'engage contractuellement à se soumettre à l'ensemble des obligations relatives à la garantie de l'emploi et la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataires issues de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner que le matériel à installer sur les sites vacants (annexe 3 au Cctp). Les propositions variantées devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le Cctp. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le dossier de consultation des entreprises
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Objectif social promu: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-06 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441846 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184759 (2024-03-25)
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 020 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-16 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des sites est prévue (Hôtel du Département de la Seine-Maritime, Pôle Culturel Grammont et la base de loisirs Jumièges - Le Mesnil). Le titulaire s'engage contractuellement à se soumettre à l'ensemble des obligations relatives à la garantie de l'emploi et la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataires issues de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner que le matériel à installer sur les sites vacants (annexe 3 au Cctp). Les propositions variantées devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le Cctp. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le dossier de consultation des entreprises
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 16/05/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f719cadb-c029-40c3-abab-255667a0e941-01
Source: OJS 2024/S 082-245719 (2024-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 020 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-462
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Prestation De Surete / Securite Pour Les Sites Et Evenements Du Departement De La Seine Maritime Et De La Base De Plein Air Et De Loisirs Et Du Golf De Jumieges Le Mesnil (Dont Telesurveillance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Identifiant de l’offre: ATLAS SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlas securite
Numéro d'enregistrement national: 1441846-1-0-1
Adresse postale: 239 Rue Du Mont Perreux
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atlas-securite.fr 📧
Téléphone: 0235808524 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52817
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 184759-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6F76ACE-F1EE-E20B-EE74E97BA809967C
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2025/S 011-032022 (2025-01-14)
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Produits/services:
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