Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - Saint-Martin d'Uriage jusqu'au raccordement de ce système d'assainissement à celui de Grenoble Alpes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - Saint-Martin d'Uriage
Reference number: 24043ASS00
Brève description:
“Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - Saint-Martin d'Uriage jusqu'au raccordement de ce système d'assainissement...”
Brève description
Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - Saint-Martin d'Uriage jusqu'au raccordement de ce système d'assainissement à celui de Grenoble Alpes Métropole
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Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦 Description
Description du marché:
“Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - Saint-Martin d'Uriage jusqu'au raccordement de ce système d'assainissement...”
Description du marché
Prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration du Sonnant - Saint-Martin d'Uriage jusqu'au raccordement de ce système d'assainissement à celui de Grenoble Alpes Métropole
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Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 29 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis en matière d'exploitation de station d'épuration au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis en matière d'exploitation de station d'épuration au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public d'exploitation de station d'épuration
“Visite obligatoire sur le site de la station d'épuration Le Sonnant à Saint Martin d'Uriage le vendredi 20 septembre 2024 à 10 h 00” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 549772
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 549773
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521854 (2024-08-29)