Avis de marché (2024-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de relève des compteurs électriques BT et Petits Gaz
Numéro de référence: 2024_59
Brève description:
“Accord-Cadre Mono-attributaire à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦 Description
Description du marché:
“Accord-Cadre Mono-attributaire à bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“45 jours fin de mois” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune conditions particulières”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 678759
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-grenoble@justice.fr📧
Téléphone: 0438212121📞
Fax: 0438212121 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/grenoble/tribunal-judiciaire-de-grenoble🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508538 (2024-08-22)