PRESTATION DE RELEVE DES COMPTEURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL eau du bassin rennais
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la relève des compteurs d'eau sur les communes relevant du périmètre de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS, afin d'assurer la facturation des abonnés selon les conditions définies au sein des Règlements du Service Public de distribution d'eau potable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de releve des compteurs d'eau sur le territoire de la spl eau du bassin rennais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Description
Identifiant interne:
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf Réglement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du bassin rennais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY
CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane POIRIER
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Téléphone: 0223408116 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément aux dispositions du code
Source: OJS 2024/S 178-548486 (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de releve des compteurs d'eau sur le territoire de la spl eau du bassin rennais
Numéro de référence:
DRU-2024-09
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la relève des compteurs d'eau sur les communes relevant du périmètre de la SPL EAU DU BASSIN RENNAIS, afin d'assurer la facturation des abonnés selon les conditions définies au sein des Règlements du Service Public de distribution d'eau potable.
Afficher plus
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Description
Identifiant interne:
DRU-2024-09
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf Réglement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du bassin rennais
Numéro d'enregistrement national:
79820357600029
Adresse postale: 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY
CS 51156
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane POIRIER
Courrier électronique: achats@eaudubassinrennais.fr 📧
Téléphone: 0223408116 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément aux dispositions du code
Source: OJS 2024/S 178-548486 (2024-09-11)
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