Prestation de réalisation de campagne de marketing direct

Département de la Manche

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée en appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel fixé dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique minimum et 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de marketing direct

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de réalisation de campagne de marketing direct
Numéro de référence: DCOM-478-23-AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de marketing direct 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1406000
Informations complémentaires:

Application de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés publics, la personne publique impose dans le cadre de ce marché la mise en oeuvre par la ou les entreprise(s) titulaire(s) d'une action d'insertion personnalisée qui a pour objet de favoriser l'accès à l'emploi des publics éligibles de la clause d'insertion professionnelle. Les clauses relatives à cette clause figurent dans le document annexe au cahier des clauses administratives particulières(Ccap) « 2b_ccap_annexe_action insertion_dcom-478-23-accord-cadre »

Produits/services supplémentaires: Services de marketing direct 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an chacune. La reconduction est tacite

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-22 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Attestation russie

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406000 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 874955
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042043 (2024-01-19)

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