Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 97615
Ville: Pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribiunal Adminstratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunl Administratif de Mamoudzou
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544909 (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Numéro de référence:
01-dg-ccpt-2024
Brève description:
Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
01-DG -CCPT-24
Description du marché:
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Adresse postale: 1 Placette Zena M Dere
Code postal: 97615
Ville: Pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers d'études
capacité financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus
capacité technique et professionnelle: Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles etc
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national:
20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribiunal Adminstratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunl Administratif de Mamoudzou
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-544909 (2024-09-10)
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