L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne la fourniture de matériels pour la création, l'entretien et la réparation des réseaux d'eau et d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fournitures de pièces pour les ouvrages et réseaux d'eau et d'assainissement
Numéro de référence: 2024-ACT-0016
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent contrat concerne la fourniture...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent contrat concerne la fourniture de matériels pour la création, l'entretien et la réparation des réseaux d'eau et d'assainissement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Pièces de raccordement, sectionnement, protection, branchement, incendie, joints, et pièces électro-soudables”
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2025-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Régulation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Tuyaux, grillage, fil traceur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Regards abri compteur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Compteurs à brides, filtres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Débitmètres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Pièces et tuyaux assainissement”
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propre de Saint-étienne Métropole budgets Eau, Deci, Assainissement.
Les sommes dues...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propre de Saint-étienne Métropole budgets Eau, Deci, Assainissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à...”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2362
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537764 (2024-09-05)
Avis de marché (2024-10-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64
Région: Loire🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 17/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 194-597594 (2024-10-03)
Avis de marché (2024-10-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 736E1401-CB7C-0112-053A6F65ADDFDCF5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 199-614658 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024at528
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Pièces de raccordement, sectionnement, protection, branchement, incendie, joints, et pièces électro-soudables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-1-1
Adresse postale: 176 Av Francis De Pressense
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dptaocentre@prolians.eu📧
Téléphone: 04 77 92 11 92📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-2-1
Adresse postale: 22 Rue Du T C D Ouragan
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Courrier électronique: talaudiere@christaud.com📧
Téléphone: 0477125399📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pum
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-4-1
Adresse postale: 4 Rue Rene Francart
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Courrier électronique: marchespublics@mypum.fr📧
Téléphone: 03 26 82 17 17📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-7-1
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85976DC1-E09F-982B-BE02D4DAE4D38F9F
Source: OJS 2025/S 013-038238 (2025-01-17)