Prestation de fournitures de pièces pour les ouvrages et réseaux d'eau et d'assainissement

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne la fourniture de matériels pour la création, l'entretien et la réparation des réseaux d'eau et d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Christaud
• etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
• Pum

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2024-10-03	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fournitures de pièces pour les ouvrages et réseaux d'eau et d'assainissement
Numéro de référence: 2024-ACT-0016
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pièces de raccordement, sectionnement, protection, branchement, incendie, joints, et pièces électro-soudables
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Pièces de raccordement, sectionnement, protection, branchement, incendie, joints, et pièces électro-soudables

Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Adresse postale: Territoire de la métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2025-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Régulation
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Régulation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tuyaux, grillage, fil traceur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Tuyaux, grillage, fil traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Regards abri compteur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Regards abri compteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Compteurs à brides, filtres
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Compteurs à brides, filtres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Débitmètres
Description du marché: Débitmètres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Pièces et tuyaux assainissement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Pièces et tuyaux assainissement
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propre de Saint-étienne Métropole budgets Eau, Deci, Assainissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53893 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2362
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537764 (2024-09-05)

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 537764-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31A33386-9FA5-33AD-E196298E3133A9FF
Région: Rhône 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 17/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1427cb2-98a0-4e6d-a138-ea0bb1a690e1-01
Source: OJS 2024/S 194-597594 (2024-10-03)

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 736E1401-CB7C-0112-053A6F65ADDFDCF5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a1427cb2-98a0-4e6d-a138-ea0bb1a690e1-01
Source: OJS 2024/S 199-614658 (2024-10-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024at528
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Pièces de raccordement, sectionnement, protection, branchement, incendie, joints, et pièces électro-soudables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-1-1
Adresse postale: 176 Av Francis De Pressense
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dptaocentre@prolians.eu 📧
Téléphone: 04 77 92 11 92 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHRISTAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-2-1
Adresse postale: 22 Rue Du T C D Ouragan
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: talaudiere@christaud.com 📧
Téléphone: 0477125399 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pum
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-4-1
Adresse postale: 4 Rue Rene Francart
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@mypum.fr 📧
Téléphone: 03 26 82 17 17 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 53893-1-7-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85976DC1-E09F-982B-BE02D4DAE4D38F9F
Source: OJS 2025/S 013-038238 (2025-01-17)

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