PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D’OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et L’EHPAD Les Berges de l’Ehn

GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)

Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les patients et les résidents d'Obernai du GHSO : le Nouvel Hôpital d'Obernai et l'EHPAD Les Berges de l'Ehn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D’OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et L’EHPAD Les Berges de l’Ehn
Numéro de référence: 241127
Brève description:
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les patients et les résidents d'Obernai du GHSO : le Nouvel Hôpital d'Obernai et l'EHPAD Les Berges de l'Ehn.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour hôpitaux 📦
Description
Titre: Fourniture et de livraison de repas en liaison froide
Description du marché:
PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS RESIDENTS DES SITES D’OBERNAI DU GROUPE HOSPITALIER SELESTAT-OBERNAI (GHSO) : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et l’EHPAD Les Berges de l’Ehn
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60 % Modalités de livraisons des denrées et conditionnement 10% Structure et qualité des denrées 20% Démarches environnementales 5% Echantillons et repas-test 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: 3 Avenue du Maire Gillmann
1 route de Boersch
Code postal: 67210
Ville: Obernai
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffres d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d'enregistrement national: 20005564800014
Adresse postale: 23 avenue Pasteur BP 30248
Code postal: 67606
Commune postale: Sélestat
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.parisot@ghso.fr 📧
Téléphone: +33 388577169 📞
Fax: +33 388575556 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729625 (2024-11-28)