Avis de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du centre hospitalier de rochefort
Numéro de référence: 2024-CAC-ROCHEFORT
Brève description:
“PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier📦 Description
Description du marché:
“PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à compter de la notification du marché au titulaire, soit de l'exercice 2024 à l'exercice...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à compter de la notification du marché au titulaire, soit de l'exercice 2024 à l'exercice 2029. Il prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2029.
---- Le présent marché ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
---- La présente consultation se compose d'un lot unique.
En effet, l'objet du marché, qui vise à choisir un commissaire aux comptes pour certifier les comptes de l'établissement hospitalier et accomplir toutes diligences liées à cette prestation, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes au sens du Code de la commande publique pour la réalisation de la mission attendue. Il importe qu'un même prestataire maîtrise l'intégralité de la prestation auprès d'un même établissement.
Le candidat devra impérativement et sous peine de rejet de son offre répondre à l'ensemble des prestations indiquées dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'Acte d'engagement).
---- Les documents suivants ne seront transmis qu'aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE :
Annexe 2 - Compte de gestion TP 2021 signé - Annexe 3 - Compte de gestion TP 2022 avec signature - Annexe 4 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 5 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 6 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 7 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 8 - EPRD_2024_170780225_CH Rochefort. - Annexe 9 - Organigramme de direction commune Groupe Hospitalier Littoral Atlantique
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement.
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Pertinence de l'équipe dédiée
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Performance environnementale de la prestation du candidat.
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac, CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154659 (2024-03-13)