PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du centre hospitalier de rochefort
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes
📦
Adresse postale: 1 Avenue de Beligon
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Pertinence de l'équipe dédiée Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Performance environnementale de la prestation du candidat. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-07 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des achats Rue du docteur schweitzer
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: 0546456969 📞
URL: https://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac, CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154659 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de commissaire aux comptes pour la certification des comptes du centre hospitalier de rochefort
Numéro de référence:
2024-CAC-ROCHEFORT
Brève description:
PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Identifiant interne:
2024-CAC-ROCHEFORT
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à compter de la notification du marché au titulaire, soit de l'exercice 2024 à l'exercice 2029. Il prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2029.
---- Le présent marché ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
---- La présente consultation se compose d'un lot unique.
En effet, l'objet du marché, qui vise à choisir un commissaire aux comptes pour certifier les comptes de l'établissement hospitalier et accomplir toutes diligences liées à cette prestation, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes au sens du Code de la commande publique pour la réalisation de la mission attendue. Il importe qu'un même prestataire maîtrise l'intégralité de la prestation auprès d'un même établissement.
Le candidat devra impérativement et sous peine de rejet de son offre répondre à l'ensemble des prestations indiquées dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'Acte d'engagement).
---- Les documents suivants ne seront transmis qu'aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE :
Annexe 2 - Compte de gestion TP 2021 signé - Annexe 3 - Compte de gestion TP 2022 avec signature - Annexe 4 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 5 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 6 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 7 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 8 - EPRD_2024_170780225_CH Rochefort. - Annexe 9 - Organigramme de direction commune Groupe Hospitalier Littoral Atlantique
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Adresse postale: 1 Avenue de Beligon
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Pertinence de l'équipe dédiée Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Performance environnementale de la prestation du candidat. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-07 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
Numéro d'enregistrement national:
20004783500018
Adresse postale: Direction des achats Rue du docteur schweitzer
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: 0546456969 📞
URL: https://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac, CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154659 (2024-03-13)
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