Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution
Office français de la biodiversité
L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du dispositif d'intervention financière dit de l'"écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l'OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n'est pas un audit de contrôle du dispositif de l'écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d'instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l'impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l'OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution
Numéro de référence: 2024-55
Brève description:
“L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-55
Titre: Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écontribution
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: Office France de la Biodiversité
Site de Vincennes
25 bis, Avenue du Petit Parc - 5/7 square Felix Nadar
Code postal: 94300
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 et L2113-10 ainsi que R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“2024-55”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Composition de l'équipe et méthodologie: Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.cillier@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145143600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 251-795303 (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution
Numéro de référence: 2024-55
Brève description:
“L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-55
Titre: Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écontribution
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: Office France de la Biodiversité
Site de Vincennes
25 bis, Avenue du Petit Parc - 5/7 square Felix Nadar
Code postal: 94300
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 et L2113-10 ainsi que R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“2024-55”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Composition de l'équipe et méthodologie: Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.cillier@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145143600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 251-795303 (2024-12-24)
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