Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution

Office français de la biodiversité

L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du dispositif d'intervention financière dit de l'"écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l'OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n'est pas un audit de contrôle du dispositif de l'écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d'instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l'impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l'OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution
Numéro de référence: 2024-55
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-55
Titre: Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écontribution
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Adresse postale: Office France de la Biodiversité
Site de Vincennes
25 bis, Avenue du Petit Parc - 5/7 square Felix Nadar
Code postal: 94300
Ville: Vincennes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 et L2113-10 ainsi que R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: 2024-55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Composition de l'équipe et méthodologie: Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.cillier@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0145143600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795303 (2024-12-24)

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