Prestation d’entretien des réseaux et prestations diverses

SDMIS (69)

Prestation d'entretien des réseaux et prestations diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
2024-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’entretien des réseaux et prestations diverses
Numéro de référence: 2024F001
Brève description: Prestation d'entretien des réseaux et prestations diverses
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024F001
Titre: Prestations d’entretien des réseaux et prestations diverses
Description du marché:
Les prestations attendues dans le présent marché sont les suivantes : entretien, de nettoyage et curage de réseaux, nettoyage des bacs à graisse et séparateurs à hydrocarbure, inspection télé-vidéo de canalisations ; la recherche de fuite avec test à la fumée, débouchage de lavabo, de douche, de wc, d’évier, de lave-bottes.
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Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 17 rue rabelais
Ville: Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures des tels que mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDMIS (69)
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Téléphone: +33 472843756 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdmis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113662 (2024-02-21)
Avis de marché (2024-03-04)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 628804
Département: 69003
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Point de contact: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047814101 📞
Fax: +33 047814106 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Ajout de l'instance qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Principale raison du changement: Informations désormais disponibles
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 113662-2024
Source: OJS 2024/S 046-133378 (2024-03-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement