Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS) - Accès au DCE et remise de l'offre
Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande auprès d'un unique attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le maximum marché de 330 000 euro(s) HT correspond à 2 périodes de 2 ans, soit 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Intersa
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
| 2025-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS) - Accès au DCE et remise de l'offre
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2029-02-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 17:00:00 📅
Lieu: Nantes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-680064 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS) - Accès au DCE et remise de l'offre
Numéro de référence:
24.014
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande auprès d'un unique attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le maximum marché de 330 000 euro(s) HT correspond à 2 périodes de 2 ans, soit 4 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1554878
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2029-02-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 17:00:00 📅
Lieu: Nantes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé Cerfa Dc1 mis à jour au 16/10/2016)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national:
54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Directeur Général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240670707 📞
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
09F60A52-D58A-4942-5A5B14973F5B86E1
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
09F60A22-E6A8-0CE0-39991DC632B731CA
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-680064 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
Brève description:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Avis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et enquêtes ressources et situation des occupants (Ops)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 189 Rue D Aubervilliers
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichaoua@intersa.fr 📧
Téléphone: 0140402222 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 680064-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 083-276081 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
Brève description:
Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025.145
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Avis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et enquêtes ressources et situation des occupants (Ops)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
INTERSA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Numéro d'enregistrement national:
1554878-1-0-1
Adresse postale: 189 Rue D Aubervilliers
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichaoua@intersa.fr 📧
Téléphone: 0140402222 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 680064-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
D4B93C57-9B7E-326C-2284A0DD8073BF5C
Organe de révision
D4B93C48-A558-1FC5-024164CEECABDCF6
Source: OJS 2025/S 083-276081 (2025-04-28)
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