Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS) - Accès au DCE et remise de l'offre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande auprès d'un unique attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le maximum marché de 330 000 euro(s) HT correspond à 2 périodes de 2 ans, soit 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS) - Accès au DCE et remise de l'offre
Numéro de référence: 24.014
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande auprès d'un unique attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande auprès d'un unique attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le maximum marché de 330 000 euro(s) HT correspond à 2 périodes de 2 ans, soit 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande auprès d'un unique attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande auprès d'un unique attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le maximum marché de 330 000 euro(s) HT correspond à 2 périodes de 2 ans, soit 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé Cerfa Dc1 mis à jour au 16/10/2016)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la...”
Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 09F60A52-D58A-4942-5A5B14973F5B86E1
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 09F60A22-E6A8-0CE0-39991DC632B731CA
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-680064 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Avis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
Brève description:
“Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)” Description
Description du marché:
“Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.145
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Avis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et enquêtes ressources et situation des occupants (Ops)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Numéro d'enregistrement national: 1554878-1-0-1
Adresse postale: 189 Rue D Aubervilliers
Code postal: 75018
Commune postale: Paris 18
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichaoua@intersa.fr📧
Téléphone: 0140402222📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D4B93C57-9B7E-326C-2284A0DD8073BF5C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4B93C48-A558-1FC5-024164CEECABDCF6
Source: OJS 2025/S 083-276081 (2025-04-28)