prestation d'assistance et de soutien au développement économique du territoire

Annemasse Les Voirons Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAISON DE L ECO

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assistance et de soutien au développement économique du territoire
Numéro de référence: 2024029
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1499711
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Adresse postale: territoire d'Annemasse Agglomération les Voirons
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le démarrage des prestations est prévu à compter du 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 609355
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 608663
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423422 (2024-07-11)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024029
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: prestation d'assistance et de soutien au développement économique du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAISON DE L ECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l eco
Numéro d'enregistrement national: 1499711-1-0-1
Adresse postale: 13 Av Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@maisoneco.org 📧
Téléphone: (33)0450870987 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52492
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 423422-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique ont été définis et pondérés comme suit: - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées, ainsi que des attentes d'Annemasse Agglo / 5.0 % - Qualité de la méthodologie / 35.0 % - Performance environnementale appréciée au regard des livrables remis, des modalités de déplacement et de la déclinaison du Rse (Responsabilité Sociétale et Environnementale) du soumissionnaire, à l'exécution des missions confiées / 5.0 % - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations / 10.0 % - Qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations / 5.0 % Le marché public a été signé le 20/12/2024. Le contrat est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8AAB369A-DD0E-FBD6-F123844E45D74CEB
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AAB3684-0A9C-DEB4-AD217400D7D81770
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8AAB36B5-E222-4572-BD128F9210337779
Source: OJS 2025/S 013-039460 (2025-01-17)

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