<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assistance et de soutien au développement économique du territoire
Numéro de référence: 2024029
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le démarrage des prestations est prévu à compter du 1er janvier 2025.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le démarrage des prestations est prévu à compter du 1er janvier 2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 609355
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472770520📞
Fax: 0478928316 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 608663
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 609354
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423422 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024029
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: prestation d'assistance et de soutien au développement économique du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l eco
Numéro d'enregistrement national: 1499711-1-0-1
Adresse postale: 13 Av Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@maisoneco.org📧
Téléphone: (33)0450870987📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52492
Région: Haute-Savoie🏙️
“Les sous-critères de la valeur technique ont été définis et pondérés comme suit:
- Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands...”
Les sous-critères de la valeur technique ont été définis et pondérés comme suit:
- Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées, ainsi que des attentes d'Annemasse Agglo / 5.0 %
- Qualité de la méthodologie / 35.0 %
- Performance environnementale appréciée au regard des livrables remis, des modalités de déplacement et de la déclinaison du Rse (Responsabilité Sociétale et Environnementale) du soumissionnaire, à l'exécution des missions
confiées / 5.0 %
- Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations / 10.0 %
- Qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations / 5.0 %
Le marché public a été signé le 20/12/2024. Le contrat est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8AAB369A-DD0E-FBD6-F123844E45D74CEB
Région: Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AAB3684-0A9C-DEB4-AD217400D7D81770
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8AAB36B5-E222-4572-BD128F9210337779
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2025/S 013-039460 (2025-01-17)