Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD
Centre national de la musique
Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique (CNM) pour la réalisation de ses missions RGPD.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'information électronique › Services d'information à valeur ajoutée
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique (CNM) pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un...”
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public est composite correspondant en partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire et en partie à un accord-cadre à bons de commande exécuté au...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national: 2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national: 2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Organe de révision
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national: 2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national: 2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405821 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique (CNM) pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une mission d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public est composite correspondant en partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire et en partie à un accord-cadre à bons de commande exécuté au...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national: 2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national: 2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Organe de révision
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national: 2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national: 2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405821 (2024-07-05)
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