Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD
Centre national de la musique
Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique (CNM) pour la réalisation de ses missions RGPD.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'information électronique › Services d'information à valeur ajoutée
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD
Brève description:
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 151 Avenue de France
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description
Adresse postale: 151-157 Avenue de France
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats Mme Noémie SIMON
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405821 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique (CNM) pour la réalisation de ses missions RGPD.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Description
Identifiant interne:
2024-04
Titre: Prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet une mission d'accompagnement du délégué à la protection des données du CNM pour la réalisation des missions en lien avec le RGPD
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois (4 ans). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
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Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description
Adresse postale: 151-157 Avenue de France
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché public est composite correspondant en partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire et en partie à un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de l'émission de bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement national:
2024-08
Adresse postale: 151-157 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats Mme Noémie SIMON
Courrier électronique: noemie.simon@cnm.fr 📧
Téléphone: +33183752653 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://cnm.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405821 (2024-07-05)
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