Prestataire technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou.

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataire technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou.
Numéro de référence: 2024-PF-SER-004
Brève description:
“La collectivité cherche un prestataire à qui confier l'entretien de sa lagune ainsi que tous les postes de refoulement et le réseau d'assainissement de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Titre: Prestation technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou
Description du marché:
“Entretien de la lagune de la commune d'Apatou et du réseau d'assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 120 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Apatou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu:
“APATOU”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix de la prestation”
Capacité technique et professionnelle

“Valeur technique”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Caractéristiques opérationnelles: Moyens humains et matériels affectés à ce contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie des prestations: Nombre d'interventions prévues”

“Assistance technique: Disponibilité du service d'astreinte et délai d'intervention”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCTP”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'apatou
Numéro d'enregistrement national: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Code postal: 97317
Commune postale: Apatou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: galexander@ville-apatou.fr 📧
Téléphone: +33 594349196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-apatou.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1063164.html 🌏
URL de participation: https://commune-apatou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-782868 (2024-12-19)

Avis de marché (2025-02-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅

Changements
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec9fa4f9-623c-443c-9b1c-afc7808f2114-01
Source: OJS 2025/S 034-106691 (2025-02-17)