Prestataire technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou.

Commune d'Apatou

La collectivité cherche un prestataire à qui confier l'entretien de sa lagune ainsi que tous les postes de refoulement et le réseau d'assainissement de la Commune d'Apatou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Commune d'Apatou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-01-31	Avis de marché
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataire technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou.
Numéro de référence: 2024-PF-SER-004
Brève description:

La collectivité cherche un prestataire à qui confier l'entretien de sa lagune ainsi que tous les postes de refoulement et le réseau d'assainissement de la Commune d'Apatou.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Titre: Prestation technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou
Description du marché: Entretien de la lagune de la commune d'Apatou et du réseau d'assainissement
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord: 120 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Apatou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: APATOU
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix de la prestation
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Caractéristiques opérationnelles: Moyens humains et matériels affectés à ce contrat

Liste et brève description des règles et critères:

Garantie des prestations: Nombre d'interventions prévues

Assistance technique: Disponibilité du service d'astreinte et délai d'intervention

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'apatou
Numéro d'enregistrement national: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Code postal: 97317
Commune postale: Apatou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: galexander@ville-apatou.fr 📧
Téléphone: +33 594349196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-apatou.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1063164.html 🌏
URL de participation: https://commune-apatou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0594254970 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782868 (2024-12-19)

Avis de marché (2025-01-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 370a7929-2031-48af-9cf3-9bd1d7bb5c5e-01
Source: OJS 2025/S 024-076970 (2025-01-31)

Avis de marché (2025-02-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec9fa4f9-623c-443c-9b1c-afc7808f2114-01
Source: OJS 2025/S 034-106691 (2025-02-17)

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