Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec le travail qui a été et sera réalisée en régie par les services de la Communauté de Communes. Le prestataire aura donc en charge, particulièrement l'ensemble de la mission d'expertise, d'animation des réunions et de production de pièces du PLUi. Dans ce cadre, le prestataire sera chargé dès la notification du marché, de réaliser en accord avec la collectivité l'ensemble des études nécessaires à la finalisation du PLUi et d'être force de proposition dans la réflexion. Mission de prestation intellectuelle de réalisation des expertises nécessaires à cette élaboration. Ces expertises sont détaillées dans le CCTP. Elles alimenteront la démarche conduite par le maître d'ouvrage chargé de l'élaboration et de l'approbation du PLUi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché:
“Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terrasson Lavilledieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Déclaration concernant le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Adresse postale: Pole des Services Publics
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cctth.fr 📧
Téléphone: 0553509610 📞
URL: https://cc-terrassonnais-thenon-hautefort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456103 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456103 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 326531
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240285 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poursuite et Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Description du marché:
“Au titre de la poursuite et finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la mission confiée au titulaire est complémentaire avec...”
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terrasson Lavilledieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Déclaration concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Terrassonnais Haut Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Adresse postale: Pole des Services Publics
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cctth.fr 📧
Téléphone: 0553509610 📞
URL: https://cc-terrassonnais-thenon-hautefort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456103 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456103 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 326531
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240285 (2024-04-19)
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