PONT DE CLAIX ZAC des Minotiers Construction de 30 logements locatifs sociaux et d'un pôle de services publics Clause social - Insertion professionnelle des publics prioritaires

Alpes Isère Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le programme prévoit la construction de 30 logements sociaux avec un niveau de sous-sol et d'un pôle de service public. Ce projet relève d'une co-maîtrise d'ouvrage Alpes Isère Habitat / ville de Pont de Claix. La maitrise d'ouvrage de l'intégralité de l'opération est déléguée à Alpes Isère Habitat représenté par Isabelle RUEFF assurant la fonction de Directrice générale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• Alpes Isère Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PONT DE CLAIX ZAC des Minotiers Construction de 30 logements locatifs sociaux et d'un pôle de services publics Clause social - Insertion professionnelle des publics prioritaires
Numéro de référence: 2024TX0013
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Gros oeuvre - maconnerie
Description du marché: GROS OEUVRE - MACONNERIE
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Angle Avenue Charles de Gaulle et Rue docteur Vallois
Code postal: 38800
Ville: Le Pont-De-Claix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Charpente - couverture - bardage bois
Description du marché: CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE BOIS
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Facades
Description du marché: FACADES
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Menuiseries exterieures - occultations
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Portes de garages
Description du marché: PORTES DE GARAGES
Produits/services supplémentaires: Portes de garage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Cloisons -doublages
Description du marché: CLOISONS -DOUBLAGES
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Faux-plafonds
Description du marché: FAUX-PLAFONDS
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sols souples linoleum pvc
Description du marché: SOLS SOUPLES LINOLEUM PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Mobilier interieur fixe
Description du marché: MOBILIER INTERIEUR FIXE
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Peintures interieures
Description du marché: PEINTURES INTERIEURES
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
Description du marché: PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Ascenseurs
Description du marché: ASCENSEURS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Soutenement provisoire
Description du marché: SOUTENEMENT PROVISOIRE
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Terrassements
Description du marché: TERRASSEMENTS
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Voirie et Réseaux Divers
Description du marché: VRD
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Amenagements paysagers
Description du marché: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Flocage
Description du marché: FLOCAGE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. budgets d'Alpes Isère Habitat et de la ville de Pont de Claix

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rojon sébastien
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Téléphone: 0476205050 📞
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427709 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427709 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 514781
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-126347 (2024-02-28)

Avis de marché (2024-04-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 20:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-10 20:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/04/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 09/04/2024 à 20h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 20h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 08/04/2024 08h00, lire Date: 10/04/2024 à 20h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0d9fa9b-dd66-4a32-9a37-0b1e47374d53-01
Source: OJS 2024/S 068-201423 (2024-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)