PIG - Rénovation énergétique et amélioration du parc privé
Mulhouse Alsace agglomération
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de 800 000 € HT pour la mise en œuvre et l'animation du Programme d'Intérêt Général « Rénovation Energétique et Amélioration du parc privé » à l'échelle de m2A.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
| 2024-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIG - Rénovation énergétique et amélioration du parc privé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: PIG - Rénovation énergétique et amélioration du parc privé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Affaires Juridiques et commande publique Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - BP 30100
www.ta-strasbourg.juradm.fr
Code postal: 68393
Commune postale: Sausheim Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369776599 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285372 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIG - Rénovation énergétique et amélioration du parc privé
Numéro de référence:
2024S0026
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de 800 000 € HT pour la mise en œuvre et l'animation du Programme d'Intérêt Général « Rénovation Energétique et Amélioration du parc privé » à l'échelle de m2A.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Description du marché: PIG - Rénovation énergétique et amélioration du parc privé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006600900016
Adresse postale: Affaires Juridiques et commande publique Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - BP 30100
www.ta-strasbourg.juradm.fr
Code postal: 68393
Commune postale: Sausheim Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369776599 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285372 (2024-05-14)
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32ae5839-e721-4203-83ab-acce670c7bc9-01
Source: OJS 2024/S 098-299710 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de 900 000 € HT pour la mise en œuvre et l'animation du Programme d'Intérêt Général « Rénovation Energétique et Amélioration du parc privé » à l'échelle de m2A.
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 32ae5839-e721-4203-83ab-acce670c7bc9-01
Source: OJS 2024/S 098-299710 (2024-05-21)
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