PHASE CANDIDATURE - Travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglomération Arlysère

La présente consultation concerne un accord-cadre MIXTE, donnant lieu à l'émission de bon de commande et de marchés subséquents pour la réalisation de travaux de renforcement, de renouvellement, de réparation et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la Communauté d'Agglomération de l'Arlysère (CAA). Le territoire de la CAA constitue le secteur d'intervention. Ce territoire comprend l'ensemble des 39 communes suivantes, découpé en 5 secteurs géographiques. Le détail figure en annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Arlysère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PHASE CANDIDATURE - Travaux d'extension, de renouvellement et de réparations sur les réseaux d'eau et d'assainissement
Numéro de référence: CAA24016
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Région d'Albertville - Haute Combe de Savoie
Description du marché: Secteur Région d'Albertville - Haute Combe de Savoie 
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire d'Arlysère
Code postal: 73200
Ville: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-24 📅
Date de fin: 2030-12-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Haut Val d'Arly
Description du marché: Secteur Haut Val d'Arly 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Région Ugine
Description du marché: Secteur Région Ugine 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Beaufortain
Description du marché: Secteur Beaufortain 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Secteur Basse Tarentaise
Description du marché: Secteur Basse Tarentaise 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Opérations « dites complexes »
Description du marché: Opérations « dites complexes » 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-05 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat pour le lot 6. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 6, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Adresse postale: 20109
L'Arpège
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBARD Franck
Courrier électronique: commande.publique@arlysere.fr 📧
Téléphone: 0479104848 📞
Fax: 0479100181 📠
URL: http://www.arlysere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493458 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29046
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-397116 (2024-07-01)

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