PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES TUILES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT par période) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le contrat est conclu pour une durée globale de 33 mois à compter du 1 janvier 2025 (21 mois fermes et 12 mois éventuels)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
| 2024-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'entretien des toitures tuiles sur le patrimoine d'acm habitat
Numéro de référence: 2024-0048
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-06352
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 09:00:00 📅
Lieu:
“Montpellier”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6352 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 9DD79065-F565-355B-970B8722F204E5DC
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9DD79056-0332-9D8F-15B10F2C901F0E38
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572659 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'entretien des toitures tuiles sur le patrimoine d'acm habitat
Numéro de référence: 2024-0048
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-06352
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 09:00:00 📅
Lieu:
“Montpellier”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Capacité technique et professionnelle
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6352 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 9DD79065-F565-355B-970B8722F204E5DC
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9DD79056-0332-9D8F-15B10F2C901F0E38
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572659 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-0328
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Petits Travaux D'Entretien Des Toitures Tuiles Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sarl eti couverture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl eti couverture
Numéro d'enregistrement national: 6352-1-0-1
Adresse postale: 80 Imp Des Millepertuis
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eticouverture.fr 📧
Téléphone: 04 67 04 33 52 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572659-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant du quantitatif théorique est de 516 915 euro(s) Ht”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E14F4717-DE09-A75D-F3277E2B8F684E89
Organe de révision
E14F4707-975A-B02B-12CBA8EDE0A83B47
Source: OJS 2024/S 249-788501 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-0328
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Petits Travaux D'Entretien Des Toitures Tuiles Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sarl eti couverture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl eti couverture
Numéro d'enregistrement national: 6352-1-0-1
Adresse postale: 80 Imp Des Millepertuis
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eticouverture.fr 📧
Téléphone: 04 67 04 33 52 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572659-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant du quantitatif théorique est de 516 915 euro(s) Ht”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E14F4717-DE09-A75D-F3277E2B8F684E89
Organe de révision
E14F4707-975A-B02B-12CBA8EDE0A83B47
Source: OJS 2024/S 249-788501 (2024-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕