PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 9 LOTS
ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Pour les lots 1 à 8, elle donnera lieu à 8 accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum (750 000 euro(s) HT par période et par lot) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Pour le lot 9, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant minimum correspond au montant du poste 1. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 150 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée globale de 34 mois (10 mois fermes) à compter du 1er janvier 2025 (lots 1 à 8) et à compter du 1er avril 2025 pour le lot 9. Il s'agit de travaux de vérification d'installation, remise en état d'équipements sanitaires, sous évier, lavabo, désembouage, détartrage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
| 2025-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 9 LOTS
Numéro de référence: 2024-0044
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 690 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien des 31 résidences de l'agence”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien des 32 résidences de l'agence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien des 41 résidences de l'agence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien des 55 résidences de l'agence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien des 43 résidences de l'agence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien des 34 résidences de l'agence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien des 33 résidences de l'agence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Petits travaux d'entretien des 3 résidences de l'agence”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Poste 1 Prestations régulières (astreinte) (minimum)/Poste 2 Prestations supplémentaires commandées sur bons de commande Minimum : poste 1/Maximum : minimum...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6385 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6385 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 690FDD39-EC29-0B79-B10E01E362E60F97
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 690FDD27-D00C-8DA7-6E55A4235BD9C1A5
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621977 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 690 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0337
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Lot n°9 Astreinte Plomerie
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimo mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 6385-1-9-1
Adresse postale: 22 Rue Alberto Santos Dumont
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediterranee@servimo.fr 📧
Téléphone: 0467825672 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Minimum : 6 500 euro(s) Ht/ Maximum 156 500 euro(s) Ht sur la période ferme du marché”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E8E7F4A8-9AF2-9902-C8613B291131A131
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8E7F49A-F020-848C-C79B5ACB83D4F5A9
Source: OJS 2025/S 010-025929 (2025-01-14)