PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 9 LOTS

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Pour les lots 1 à 8, elle donnera lieu à 8 accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum (750 000 euro(s) HT par période et par lot) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Pour le lot 9, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant minimum correspond au montant du poste 1. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 150 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée globale de 34 mois (10 mois fermes) à compter du 1er janvier 2025 (lots 1 à 8) et à compter du 1er avril 2025 pour le lot 9. Il s'agit de travaux de vérification d'installation, remise en état d'équipements sanitaires, sous évier, lavabo, désembouage, détartrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servimo Méditerranée

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 9 LOTS
Numéro de référence: 2024-0044
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 690 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Agence Beaux Arts Centre-Ville
Description du marché: Petits travaux d'entretien des 31 résidences de l'agence
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Agence Bagatelle
Description du marché: Petits travaux d'entretien des 32 résidences de l'agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Agence Coeur d'agglomération
Description du marché: Petits travaux d'entretien des 41 résidences de l'agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Agence Las Rébès
Description du marché: Petits travaux d'entretien des 55 résidences de l'agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Agence Lemasson
Description du marché: Petits travaux d'entretien des 43 résidences de l'agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Agence Lez
Description du marché: Petits travaux d'entretien des 34 résidences de l'agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Agence Mosson
Description du marché: Petits travaux d'entretien des 33 résidences de l'agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Agence A.V.E.C
Description du marché: Petits travaux d'entretien des 3 résidences de l'agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 ASTREINTE PLOMERIE
Description du marché:

Poste 1 Prestations régulières (astreinte) (minimum)/Poste 2 Prestations supplémentaires commandées sur bons de commande Minimum : poste 1/Maximum : minimum + 150 000 euro(s) HT

Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 09:30:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, lots 1 à 8, une liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et pour le lot 9, la présentation d'une liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6385 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6385 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial (lot 9)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 690FDD39-EC29-0B79-B10E01E362E60F97
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 690FDD27-D00C-8DA7-6E55A4235BD9C1A5
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621977 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 690 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0337
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Lot n°9 Astreinte Plomerie

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERVIMO MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimo mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 6385-1-9-1
Adresse postale: 22 Rue Alberto Santos Dumont
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediterranee@servimo.fr 📧
Téléphone: 0467825672 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 621977-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Minimum : 6 500 euro(s) Ht/ Maximum 156 500 euro(s) Ht sur la période ferme du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E8E7F4A8-9AF2-9902-C8613B291131A131
Organe de révision
E8E7F49A-F020-848C-C79B5ACB83D4F5A9
Source: OJS 2025/S 010-025929 (2025-01-14)

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