Ouverte

Ville de Biot

Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de gravure, impression, façonnage et livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Magazines
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouverte
Numéro de référence: 24MF02
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de gravure, impression, façonnage et livraison

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 24MF0201
Titre: LOT 1 : MAGAZINE MUNICIPAL, LETTRE DU MAIRE ET DEPLIANT INSTITUTIONNEL
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot comporte l'ensemble des prestations suivantes : gravure, impression, façonnage, conditionnement et livraison telles que définies dans les conditions du CCTP.

Informations complémentaires:

DUREE : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Produits/services supplémentaires: Magazines 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de BIOT
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché récurrent (Calendrier des prochains avis) : ---en cas de non-reconduction : 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction : 2ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction : 2ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 2èmeTRIMESTRE 2028.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai d'execution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critere environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MF0202
Titre: LOT 2 : DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
Description du marché:

Ce lot comporte l'ensemble des prestations suivantes : gravure, impression, façonnage, conditionnement et livraison telles que définies dans les conditions du CCTP

Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes 📦
Description des renouvellements:

Marché récurrent (Calendrier des prochains avis) : ---en cas de non reconduction : 2ème trimestre 2025 ---en cas de non reconduction : 2ème trimestre 2026 ---en cas de non reconduction : 2ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 2èmeTRIMESTRE 2028.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24MF0203
Titre: LOT 3 : AFFICHES 120 x 176
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24MF0204
Titre: LOT 4 : GRANDS FORMATS (BACHES, TOILES, TEXTILES, DIBOND, PAPIER PEINT)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comporte l'ensemble des prestations suivantes : gravure, impression, façonnage, conditionnement et livraison telles que définies dans les conditions du CCTP : GRANDS FORMATS (BACHES, TOILES, TEXTILES, DIBOND, PAPIER PEINT)

Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: territoire de la Ville de BIOT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure concerne un accord-cadre à signer, et à notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. L’exécution des prestations est assurée par chacun des membres du groupement de commandes. ---Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant qu’acheteur qui exécute la procédure et agit au nom du membre du groupement ---Le membre du groupement est : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE BIOT - CCAS, 6 bis Chemin Neuf, 06410 BIOT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CHIFFRE D'AFFAIRES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Pour plus de détail voir (l'article 4.1 dossier de candidature) du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs, références....: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Pour plus de détail voir l'article (4.1 dossier de candidature) du règlement de consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir (l'article 4.3. groupement d'opérateurs économiques) du règlement de consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 492912261 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice.
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292877 (2024-05-15)

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