Organisation et conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport, de convoiement, de déballage et d'accrochage d'oeuvres pour le Musée des Beaux-Arts
Ville de Draguignan (83)
Organisation et conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport, de convoiement, de déballage et d'accrochage d'oeuvres pour le Musée des Beaux-Arts La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport, de convoiement, de déballage et d'accrochage d'oeuvres pour le Musée des Beaux-Arts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier
📦
Adresse postale: Musée des Beaux-Arts de Draguignan
9 rue de la République
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draguignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-26 13:00:00 📅
Lieu: Draguignan
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr.. 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr.. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: bouches du Rhone
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Félix Baret. CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: 83041
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119233 (2024-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport, de convoiement, de déballage et d'accrochage d'oeuvres pour le Musée des Beaux-Arts
Numéro de référence:
24.030
Brève description:
Organisation et conduite des prestations d'emballage, d'enlèvement, de transport, de convoiement, de déballage et d'accrochage d'oeuvres pour le Musée des Beaux-Arts
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24.030
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Afin de répondre aux particularités du présent marché, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes multi attributaires en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante :
Montant minimum €HT : sans objet
Montant maximum € HT : 300 000,00 € HT
deux prestataires maximum seront désignés attributaires du présent marché sous réserve des éléments suivants :
Un nombre suffisant de candidats
Un nombre suffisant de candidatures recevables.
Un nombre suffisant d’offres régulières
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché sera reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois.
Afficher plus
Adresse postale: Musée des Beaux-Arts de Draguignan
9 rue de la République
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draguignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-26 13:00:00 📅
Lieu: Draguignan
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830050700017
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr.. 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr.. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Département: bouches du Rhone
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Félix Baret. CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon.
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: 83041
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119233 (2024-02-24)
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