ORGANISATION DES TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES ET PONCTUELS

Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un groupement de commande constitué de 8 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFTM
• Transports Evrard Keolis

Qui ?

• Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché
2024-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des transports extrascolaires et ponctuels
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24MOB03-01
Titre: Transports réguliers extrascolaires
Description du marché:

Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.

Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MOB03-02
Titre: Transports ponctuels
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors. - Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028. Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24MOB03-03
Titre: Transports ponctuels (avec séjour)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)

Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.lejeune@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.creilsudoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213459 (2024-04-10)

Avis d'attribution de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24MOB03 Transports extrascolaires
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
CS40081
Code postal: Creil
Ville: 60106
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Description
Code postal: 60100

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MOB01-01_R1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Titre: Transports réguliers extrascolaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 24MOB01L1R1CFTM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cftm
Numéro d'enregistrement national: 82349819100019
Adresse postale: 2 Rue Dheisheh
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cftm@ratpcap.com 📧
Téléphone: +33 675621916 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 24MOB01L1R2EVRARD
Nom: Transports Evrard Keolis
Numéro d'enregistrement national: 69648051600025
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Courrier électronique: laurent.lefebvre@keolis.com 📧
Téléphone: +33 615436694 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: 80000
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://amiens.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 169-522378 (2024-08-29)

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