Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un groupement de commande constitué de 8 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Avis de marché (2024-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation des transports extrascolaires et ponctuels
Brève description:
“Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un groupement de commande constitué de 8...”
Brève description
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un groupement de commande constitué de 8 communes et de l'epic Creil Sud Oise Tourisme. L'Agglomération Creil Sud Oise en est le coordonnateur. La consultation concerne le service de transports extrascolaires qualifiés de " réguliers " et des prestations de services de transports ponctuels dont les descriptions techniques sont définies dans le CCTP. Le marché est un accord cadre traité à bon de commande à prix unitaire.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques....”
Description du marché
Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Le lot est multi-attributaires et pourra être attribué, au maximum, à deux opérateurs économiques. La répartition des bons de commande est précisée dans le CCAP.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois.
Les modalités de reconduction sont les suivantes :
- Si...”
Description des options
le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois.
Les modalités de reconduction sont les suivantes :
- Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors.
- Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028.
Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois.
Les modalités de reconduction sont les suivantes :
- Si...”
Description des options
Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de vingt-quatre mois.
Les modalités de reconduction sont les suivantes :
- Si le montant maximum sur deux années est atteint avant vingt-quatre mois : une reconduction anticipée est possible ; la reconduction anticipée est expresse, le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la nouvelle date de reconduction du marché ; une nouvelle période de vingt-quatre mois démarre alors.
- Si le montant maximum sur deux années n’est pas atteint avant vingt-quatre mois : le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de vingt-quatre mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu’à quatre ans et s’achèvera au plus tard le 31 août 2028.
Chaque lot est reconduit séparément. Chaque lot pourra donc avoir une date de fin de marché différente.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
“Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.” Organe de révision
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.lejeune@creilsudoise.fr📧
Téléphone: +33 344647474📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213459 (2024-04-10)
Avis d'attribution de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Reference number: 24MOB03 Transports extrascolaires
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24MOB01-01_R1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Titre: Transports réguliers extrascolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cftm
Numéro d'enregistrement national: 82349819100019
Adresse postale: 2 Rue Dheisheh
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cftm@ratpcap.com📧
Téléphone: +33 675621916📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Evrard Keolis
Numéro d'enregistrement national: 69648051600025
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Courrier électronique: laurent.lefebvre@keolis.com📧
Téléphone: +33 615436694📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Source: OJS 2024/S 169-522378 (2024-08-29)